Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8502.11

8502.11.00.00.00

8502.11.00.00.00 : Groupes électrogènes diesel ≤ 75 kVA : Generating sets with compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or semi-diesel engines), of an output not exceeding 75 KVA.

Groupes électrogènes diesel ≤ 75 kVA

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8502.11 d'une puissance n'excédant pas 75 kVA

UE 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N331980 U.S. CBP 19 avril 2023 · 8502.11.00.00

    The tariff classification of diesel generator sets from Canada

  • N289736 U.S. CBP 26 septembre 2017 · 8502.11.00.00

    The tariff classification of a hybrid generator set from China

  • H270400 U.S. CBP 17 août 2016 · 8502.11.00

    Revocation of NY N026470 ; tariff classification of portable light towers

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le code SH 8502.11.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 8502.11 (d'une puissance n'excédant pas 75 kVA).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8502.11 pour 153,5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 1,5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8502.11.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8502.11, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (80,5 M $US), devant l’Inde.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8502.11, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 1,5 M $US.

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