Sous-position · Chapitre 85 · Position 8502
8502.11 : d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
Groupes électrogènes diesel ≤ 75 kVA
La sous-position SH 8502.11 – groupes électrogènes diesel ≤ 75 kVA – relève de la position 8502, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8502 11 d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
- 8502 11 20 d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 2,7 %p/st
- 8502 11 80 d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA 2,7 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8502 11 20 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8502 11 80 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8502 11 20 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8502 11 80 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 111,9 M € | 62,4 % | +65,8 % |
 Turquie | 18,5 M € | 10,3 % | +37,1 % |
 Royaume-Uni | 15,9 M € | 8,9 % | +29,1 % |
 États-Unis | 14,4 M € | 8 % | -57,2 % |
 Inde | 7,7 M € | 4,3 % | +0,2 % |
 Suisse | 2,1 M € | 1,2 % | +128,8 % |
 Albanie | 789 k € | 0,4 % | +205,8 % |
 Japon | 692 k € | 0,4 % | -25,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 344 k $US344 k $US+3 M $US+22 M $US+> 108 M $US
Exportations : 144
- Chine : 918 M $US
- États-Unis : 220 M $US
- Italie : 154 M $US
- Japon : 127 M $US
- Espagne : 108 M $US
- Turquie : 106 M $US
- Inde : 87 M $US
- France : 68 M $US
- Allemagne : 65 M $US
- Royaume-Uni : 42 M $US
- Pays-Bas : 38 M $US
- Pologne : 26 M $US
- Belgique : 25 M $US
- Viêt Nam : 22 M $US
- Canada : 22 M $US
- Brésil : 16 M $US
- Singapour : 16 M $US
- République dominicaine : 14 M $US
- Mexique : 14 M $US
- Danemark : 14 M $US
- Afrique du Sud : 14 M $US
- Liban : 14 M $US
- Pérou : 11 M $US
- Maroc : 11 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Australie : 4 M $US
- Panama : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Colombie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Ouganda : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 1 M $US
- Kenya : 999 k $US
- Tunisie : 989 k $US
- Croatie : 965 k $US
- Grèce : 957 k $US
- Norvège : 937 k $US
- Sénégal : 923 k $US
- Corée du Sud : 865 k $US
- Kazakhstan : 858 k $US
- Taïwan : 678 k $US
- Finlande : 640 k $US
- Qatar : 618 k $US
- Lettonie : 558 k $US
- Estonie : 556 k $US
- Koweït : 549 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+10 M $US+28 M $US+> 67 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 160 M $US
- Australie : 102 M $US
- Canada : 101 M $US
- Allemagne : 77 M $US
- Ukraine : 75 M $US
- Russie : 73 M $US
- Indonésie : 67 M $US
- Royaume-Uni : 66 M $US
- Arabie saoudite : 65 M $US
- Émirats arabes unis : 62 M $US
- Mexique : 46 M $US
- France : 46 M $US
- Irak : 38 M $US
- Turquie : 36 M $US
- Pologne : 34 M $US
- Pays-Bas : 34 M $US
- Brésil : 32 M $US
- Viêt Nam : 32 M $US
- Espagne : 30 M $US
- Italie : 30 M $US
- Chili : 29 M $US
- Israël : 28 M $US
- Équateur : 26 M $US
- Nigeria : 25 M $US
- Philippines : 25 M $US
- Singapour : 24 M $US
- Belgique : 24 M $US
- Ghana : 22 M $US
- Chine : 22 M $US
- Tanzanie : 21 M $US
- Irlande : 20 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 20 M $US
- Thaïlande : 19 M $US
- Égypte : 18 M $US
- Kenya : 17 M $US
- Bangladesh : 17 M $US
- Kazakhstan : 15 M $US
- Congo-Kinshasa : 15 M $US
- République dominicaine : 15 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Roumanie : 14 M $US
- Mali : 14 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Libye : 13 M $US
- Qatar : 13 M $US
- Colombie : 12 M $US
- Venezuela : 12 M $US
- Cameroun : 12 M $US
- Pérou : 12 M $US
- Algérie : 11 M $US
- Norvège : 11 M $US
- Sénégal : 11 M $US
- Malaisie : 11 M $US
- Ouzbékistan : 10 M $US
- Côte d’Ivoire : 10 M $US
- Zambie : 10 M $US
- Suède : 10 M $US
- Paraguay : 10 M $US
- Éthiopie : 9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 918 M $US | 40,8 % |
| 2 | États-Unis | 220 M $US | 9,8 % |
| 3 |  Italie | 154 M $US | 6,8 % |
| 4 | Japon | 127 M $US | 5,6 % |
| 5 |  Espagne | 108 M $US | 4,8 % |
| 6 | Turquie | 106 M $US | 4,7 % |
| 7 | Inde | 87 M $US | 3,9 % |
| 8 |  France | 68 M $US | 3 % |
| 9 |  Allemagne | 65 M $US | 2,9 % |
| 10 | Royaume-Uni | 42 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 160 M $US | 7,1 % |
| 2 |  Australie | 102 M $US | 4,5 % |
| 3 | Canada | 101 M $US | 4,5 % |
| 4 | Allemagne | 77 M $US | 3,4 % |
| 5 |  Ukraine | 75 M $US | 3,3 % |
| 6 |  Russie | 73 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Indonésie | 67 M $US | 3 % |
| 8 | Royaume-Uni | 66 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Arabie saoudite | 65 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 62 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 49pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Maroc, Bermudes, Afrique du Sud
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
| Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 6 % | 2 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 35 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 2,5 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 1,4 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 16 % | 3 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 1,3 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 6 % | 0 % – 12 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 2,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 15 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 71651 Electric generating sets with compression-ignition internal combustion piston engines (diesel/semi-diesel engines)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312
- Produit CPC 2.1
- 46113 Electric generating sets and rotary converters
- Activité CITI Rév. 4
- 2710 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8502.11 | modifié |
| 2012 | 8502.11 | modifié |
| 2007 | 8502.11 | modifié |
| 2002 | 8502.11 | modifié |
| 1996 | 8502.11 | modifié |
| 1992 | 8502.11 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 8502.11 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8502.11 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 % (moyenne 1,4 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8502.11 dans l’UE ont atteint 179,4 M € (+26 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 62 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,2 Md $US (−23 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (918 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'une puissance n'excédant pas 75 kVA » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8502.11 du Système harmonisé (position 8502), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance n'excédant pas 75 kVA » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8502.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance n'excédant pas 75 kVA » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8502.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'une puissance n'excédant pas 75 kVA » ?
La Chine, avec 918 M $US en 2024 (40,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 68 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 144 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « groupes électrogènes diesel ≤ 75 kVA » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « groupes électrogènes diesel ≤ 75 kVA » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (62 %), la Turquie (10 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 179,4 M €.