Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8503.00

8503.00.00.00.01

8503.00.00.00.01 : Parties de moteurs et groupes électrogènes : Parts suitable for use solely or principally with the machines of heading 85.01 or 85.02. - Covers and external packages

Parties de moteurs et groupes électrogènes

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8503.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502

UE 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 8503.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362523 U.S. CBP 14 juillet 2026 · 8503.00.35.00

    The tariff classification of rotor core from China

  • H288213 U.S. CBP 22 juin 2026 · 8503.00.95

    Application for Further Review of Protest Nos. 4601-17-101789 ; Classification of Anode and Cathode Components of a Solid Oxide Fuell Cell Machine ATTN Dirik J. Lolkus, Supervisory Import Specialist

  • N362016 U.S. CBP 15 juin 2026 · 8503.00.95.20

    The tariff classification of a lamination core and a shaft from South Korea

  • N360627 U.S. CBP 24 avril 2026 · 8503.00.95.20

    The tariff classification of parts for motors and sensors from various countries

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 8503.00.00.00.01 est l’une des 6 lignes de la sous-position 8503.00, parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées….

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8503.00 pour 405 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8503.00.00.00.01 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8503.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (179 M $US), devant les États-Unis.

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