Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8530.80

8530.80.00.00.02

8530.80.00.00.02 : Electrical signalling, safety or traffic control equipment for roads, inland waterways, parking facilities, port installations or airfields (other than those of heading 86.08). - Electrical devices to regulate traffic for port or airport facilities.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8530.80 Appareils électriques de signalisation : autres appareils

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 8530.80

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362040 U.S. CBP 9 juin 2026 · 8530.80.00.00

    The tariff classification of a rear-collision warning system from Austria

  • N359551 U.S. CBP 25 mars 2026 · 8530.80.00.00

    The tariff classification of a pedestrian signaling system from South Korea

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le code SH 8530.80.00.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8530.80 (appareils électriques de signalisation : autres appareils).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8530.80 pour 79 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8530.80.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8530.80, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (14 M $US), devant la Belgique.

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