Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8531.80

8531.80.20.00.00

8531.80.20.00.00 : Sonneries, buzzers et signaux électriques : Flat panel display devices (including LCD, Electro Luminescence, Plasma, Vacuum-Fluorescence and other technologies) for products falling within ITA of heading 85.31_x000D_

Sonneries, buzzers et signaux électriques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8531.80 Appareils électriques de signalisation acoustique : autres appareils

UE Exemption – 2,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % Turquie Exemption – 2,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % États-Unis Exemption – 1,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 8531.80

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365585 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 8531.80.90.51

    The tariff classification of a signaling device from China

  • N362045 U.S. CBP 16 juin 2026 · 8531.80.90.51

    The tariff classification of a concealed weapons detection system from Mexico

  • N345806 U.S. CBP 19 février 2025 · 8531.80.90.51

    The tariff classification of a hot line proximity detector from Japan

  • N340920 U.S. CBP 1 juillet 2024 · 8531.80.90.51

    The tariff classification and country of origin of metal detector systems

  • 600014520 HMRC 29 janvier 2026 – 28 janvier 2029 · 8531 80 70 00

    The product is a Class 1 eye-safe infrared laser sensor designed to detect high-visibility safety apparel that contains retroreflective tape. It is primarily used on mobile industrial equipment, such as forklifts and other vehicles operating in warehouses, factories, and loading areas, to help…

  • 600012544 HMRC 14 avril 2025 – 13 avril 2028 · 8531 80 70 00

    The product is electronic bite alarm. This alerts anglers when the fish has taken the bait. The electronics are housed in a plastic case. The angler rests the rod with the line running through to the alarm. Works by sensing when there is tension or movement on the fishing line which triggers the…

26 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 8531.80.20.00.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 8531.80, appareils électriques de signalisation acoustique : autres appareils.

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 1,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8531.80 pour 92 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8531.80.20.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8531.80, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (22 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8531.80, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 3 M $US.

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