Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8535.30
8535.30.00.00.02 : Sectionneurs et interrupteurs haute tension : Isolating switches & make-&-break switches for a voltage exceeding 1000 volts. - Connectors and power cutters
Sectionneurs et interrupteurs haute tension
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8535.30 Appareillage pour la coupure, le sectionnement : sectionneurs et interrupteurs
UE 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 11 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 12 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 3,4 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % – 13 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 8535.30
Notes légales
Le code SH 8535.30.00.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8535.30 (appareillage pour la coupure, le sectionnement : sectionneurs et interrupteurs).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3,4 % à 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 7 % à 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8535.30 pour 367 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suisse, la France occupant le 7e rang avec 7 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8535.30.00.00.02 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8535.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Suisse (213 M $US), devant la Chine.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8535.30, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du CCG, avec 7 M $US.