Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9301.90
9301.90.10.00.00 : Machine guns (rifles)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9301.90 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets : autres
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption – 2,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 9301.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N350490 U.S. CBP
The tariff classification of a countermeasure dispenser and a pylon from Sweden
- 600009430 HMRC
Machine guns that are live and capable of firing live ammunition and they are intended for firearms collection. The quantity being imported is 1800. The machine gun is a .50 calibre (12.7 x 99mm) single barrel rapid-fire machine gun suitable for rotary-wing aircraft applications providing…
- 600009476 HMRC
This product is a Mini gun, this weapon is a type of gatling gun designed for speed and accuracy. It can achieve the extreme shot density needed to suppress multiple targets in short periods of time with 1/50th of a second between each shot. The gatling gun chambers 7.62 x 51mm bullets with…
- 600009370 HMRC
This rifle includes an adjustable gas block that allows for a consistent feel whether shooting suppressed or unsuppressed. The bolt carrier group reduces overall recoil impulse and is easy to maintain and operate in all conditions. Designed around a Cold Hammer Forged barrel with an innovative…
- 600009374 HMRC
The Dillon Aero M134D Mini gun is designed for speed and accuracy. It can achieve the extreme shot density needed to suppress multiple targets in short periods of time. Additionally, the M134D is virtually free of recoil. When properly mounted, it moves only slightly aft, without any tendency to…
7 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif douanier commun du CCG, 9301.90.10.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9301.90, armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets : autres.
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9301.90 pour 9 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 9301.90.10.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9301.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (6 M $US), devant l’Égypte.