Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9303.90

9303.90.00.00.02

9303.90.00.00.02 : Firearms & similar devices which operate by the firing of an explosive charge, n.e.s. - pistols and revolvers for firing blank ammunition

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9303.90 Autres armes à feu et engins similaires utilisant : autres

UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 4,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9303.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600016228 HMRC 20 octobre 2026 – 19 octobre 2029 · 9303 90 00 00

    A 30mm recoilless disruptor used for rendering medium sized IEDs (Improvised Explosive Device) safe that can either be mounted on a flexible stand or held by a Bomb Disposal Robot. Powered by an electrically initiated cartridge, the key components within an IED are then separated by injecting a…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Le code SH 9303.90.00.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 9303.90 (autres armes à feu et engins similaires utilisant : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 3,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 5,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9303.90 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suisse.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9303.90.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9303.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Suisse (4 M $US).

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