Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9304.00

9304.00.90.99.99

9304.00.90.99.99 : Armes à air comprimé et matraques : Other arms (for example, spring, air or gas guns & pistols, truncheons), excluding those of heading 93.07 & fishguns of a kind used underwater, n.e.s. - Other

Armes à air comprimé et matraques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9304.00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307

UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 5,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 3,5 % – 7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Japon 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9304.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355823 U.S. CBP 28 novembre 2025 · 9304.00.20.00

    The tariff classification of an airsoft gas rifle and an airsoft gas pistol from Japan

  • N351125 U.S. CBP 22 juillet 2025 · 9304.00.60.00

    The tariff classification of multifunction contact stun guns from China

  • N317104 U.S. CBP 29 janvier 2021 · 9304.00.60.00

    The tariff classification of Steel Key Chains with a Baton or a Kubotan from China

  • N306304 U.S. CBP 26 septembre 2019 · 9304.00.60.00

    The tariff classification of Pepper Spray in Aerosol Canisters from China

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 9304.00.90.99.99 est l’une des 6 lignes de la sous-position 9304.00, autres armes.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,7 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 3,5 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9304.00 pour 47 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Tchéquie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9304.00.90.99.99 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9304.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Tchéquie (33 M $US), devant la Chine.

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