Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9506.91

9506.91.00.99.99

9506.91.00.99.99 : Matériel de fitness et gymnastique : Articles & equipment for general physical exercise, gymnastics or athletics. - Other kinds of sports, gymnastics and athletics equipment

Matériel de fitness et gymnastique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9506.91 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme

UE 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 4,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9506.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360889 U.S. CBP 19 mai 2026 · 9506.91.00.10

    The tariff classification of a stationary exercise bicycle accessory from China

  • N357738 U.S. CBP 11 février 2026 · 9506.91.00.30

    The tariff classification of a yoga mat from Taiwan

  • H356461 U.S. CBP 29 janvier 2026 · 9506.91.00

    Tariff classification of an indoor exercise platform utilizing augmented reality (AR) technology

  • N356463 U.S. CBP 19 décembre 2025 · 9506.91.00.30

    The tariff classification of a leg, foot, and knee stretching device from China

  • 600016058 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 9506 91 90 00

    The product is a part for a cat exercise wheel. It consists of a rectangular base assembly fitted with four black plastic legs at each corner and two smaller black plastic legs positioned in the middle. Each leg is fitted with a metal skate wheel, and the structure is supported by six metal bars.…

  • 600015360 HMRC 22 mai 2026 – 21 mai 2029 · 9506 91 10 00

    An exercise stepper intended for use by children to take steps to simulate walking. It is made from galvanized pipe, NBR foam and ABS plastic. The steps are blue in colour with a yellow base and a red pole extending to the top of the product where there is a yellow monitor with an LCD screen and…

  • 600011917 HMRC 16 mai 2025 – 15 mai 2028 · 9506 91 90 00

    The products are trampolines intended for domestic recreational use and physical exercise. They are available in various sizes ranging from 4.5 feet to 16 feet, with base shapes that include round, oval, and rectangular. Each trampoline consists of a frame made from powder-coated mild steel, which…

  • 600010987 HMRC 18 septembre 2024 – 17 septembre 2027 · 9506 91 90 00

    A pair of adjustable walking poles, they are available in anodised grey/black colour with red details. There is also a logo in red is written along the length of the pole. The poles are made from lightweight aircraft grade aluminium plus EVA (ethylene vinyl acetate), the handle is made from…

38 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 95 →

Le code SH 9506.91.00.99.99 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 9506.91 (articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 4,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9506.91 pour 328 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9506.91.00.99.99 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9506.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (167 M $US), devant l’Italie.

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