Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9608.10
9608.10.00.00.00 : Stylos à bille : Ball point pens.
Stylos à bille
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9608.10 Stylos et crayons à bille
UE 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan 3,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364145 U.S. CBP
The tariff classification of a ballpoint pen from China
- N350094 U.S. CBP
The classification of a direct mail package with a multifunctional pen from China
- N347310 U.S. CBP
The tariff classification of a ceramic-handled cup, a ballpoint pen, and a miniature plastic ball from China
- N343070 U.S. CBP
The tariff classification of gel pens from China
- 600013902 HMRC
Neon pens. A set of 6 assorted neon coloured gel pens. The pens are used for handwriting or colouring by adults or children at school, home or whilst working. The pens consist of a hollow clear plastic shaft with a tube of coloured neon gel ink inside. The ink is dispersed onto paper whilst…
- 600013903 HMRC
Gel pens. A set of 6 assorted coloured gel pens. The pens are used for handwriting or colouring by adults or children at school, home or whilst working. The pens are a hollow clear plastic shaft with a tube of coloured gel ink. The ink is dispersed onto paper whilst writing by a copper rolling…
- 600013904 HMRC
Ballpoint pens. 10 pens in a pack. The body of the pen is made from moulded plastic casing with a colour removable top, denoting the colour of the ink within the pen. The pen has a roller ball at the tip to distribute the ink evenly whilst writing. Three colours in the pack. 3 blue, 3 red, 4 black…
24 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 9608.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 9608.10 (stylos et crayons à bille).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,4 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9608.10 pour 109 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 6e rang avec 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 9608.10.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9608.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (28 M $US), devant la Suisse.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9608.10, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du CCG, avec 3 M $US.