Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0101.90
0101.90.30 : Imported for immediate slaughter
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0101 Live horses, asses, mules and hinnies:
- 0101.90 Other:
- 0101.90.30 Imported for immediate slaughter
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Même sous-position dans les autres tarifs
0101.90 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants : autres
UE 10,9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption – 30 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 0101.90
Notes légales
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 0101.90.30 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0101.90, chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants : autres.
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10,9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 30 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0101.90 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 0101.90.30 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0101.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (2 M $US), devant le Mexique.