Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0104.10
0104.10.00 : Ovins vivants : Live sheep and goats : sheep
Ovins vivants
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0104 Live sheep and goats:
- 0104.10.00 Sheep
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Même sous-position dans les autres tarifs
0104.10 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine : de l'espèce ovine
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Turquie Exemption – 40 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 26,7 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
Brésil Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 8,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 23,3 % 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Notes légales
Le code HTS 0104.10.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0104.10 (animaux vivants des espèces ovine ou caprine : de l'espèce ovine).
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en No., kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 40 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 35 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0104.10 pour 651 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 0104.10.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : No., kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.