Sous-position · Chapitre 01 · Position 0104

0104.10

0104.10 : Animaux vivants des espèces ovine ou caprine : de l'espèce ovine

Ovins vivants

Libellé officiel de l'espèce ovine

La sous-position SH 0104.10 – ovins vivants – relève de la position 0104, au chapitre 01.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0104 10 de l'espèce ovine:
  2. 0104 10 10 reproducteurs de race pure Exemptionp/st
  3. autres:
  4. 0104 10 30 Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an) 80,5 €/100 kg/netp/st
  5. 0104 10 80 autres 80,5 €/100 kg/netp/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 3 lignes
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 73,17 EUR / 100 kg
accord UE–Chili Chili 60,37 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles

12 derniers mois25,1 M €-58,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,76 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 4,3 M €févr. 2024 : 4,2 M €mars 2024 : 6,6 M €avr. 2024 : 3,9 M €mai 2024 : 2,3 M €juin 2024 : 2,9 M €juil. 2024 : 3,4 M €août 2024 : 3,9 M €sept. 2024 : 5,6 M €oct. 2024 : 5 M €nov. 2024 : 4 M €déc. 2024 : 4,1 M €janv. 2025 : 3,9 M €févr. 2025 : 4,4 M €mars 2025 : 4,9 M €avr. 2025 : 10,2 M €mai 2025 : 7,7 M €juin 2025 : 7,5 M €juil. 2025 : 1,6 M €août 2025 : 2,1 M €sept. 2025 : 3,1 M €oct. 2025 : 2 M €nov. 2025 : 2,8 M €déc. 2025 : 2,1 M €janv. 2026 : 2,2 M €févr. 2026 : 2,1 M €mars 2026 : 3,4 M €avr. 2026 : 3 M €mai 2026 : 1,2 M €juin 2026 : 1,2 M €juil. 2026 : 1 M €août 2026 : 1,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 25,1 M € 99,9 % -58,8 %
Suisse 28 k € 0,1 % -23,3 %
Andorre 210 € 0 % -87,1 %
États-Unis 156 € 0 % —
Panama 69 € 0 % —
Chine 4 € 0 % —
Japon 0 € 0 % -100 %
Nouvelle-Zélande 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0104.10 · 2,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,6 M $US1,6 M $US+11,6 M $US+74,5 M $US+> ; 243,8 M $US

Exportations : 81
  1. Soudan : 715,9 M $US
  2. Somalie : 288,8 M $US
  3. Roumanie : 243,8 M $US
  4. Espagne : 242,6 M $US
  5. Iran : 137,2 M $US
  6. Jordanie : 124 M $US
  7. Djibouti : 82 M $US
  8. Portugal : 74,5 M $US
  9. Hongrie : 63,2 M $US
  10. Géorgie : 50,7 M $US
  11. Australie : 42,6 M $US
  12. France : 37 M $US
  13. Syrie : 25 M $US
  14. Kirghizstan : 23,4 M $US
  15. Royaume-Uni : 22,1 M $US
  16. Arménie : 19,5 M $US
  17. Serbie : 15,7 M $US
  18. Burkina Faso : 12,9 M $US
  19. Arabie saoudite : 12 M $US
  20. Pays-Bas : 11,6 M $US
  21. Émirats arabes unis : 10,9 M $US
  22. Oman : 10,3 M $US
  23. Afrique du Sud : 7,6 M $US
  24. Inde : 7,2 M $US
  25. Irlande : 6 M $US
  26. Mongolie : 3,7 M $US
  27. Turquie : 3,6 M $US
  28. Allemagne : 3,5 M $US
  29. Nouvelle-Zélande : 3,3 M $US
  30. Kazakhstan : 3,1 M $US
  31. Slovaquie : 3,1 M $US
  32. Pologne : 3 M $US
  33. Grèce : 3 M $US
  34. Togo : 2,8 M $US
  35. Moldavie : 2,2 M $US
  36. Autriche : 2,1 M $US
  37. Russie : 2 M $US
  38. Kenya : 2 M $US
  39. Tchéquie : 1,9 M $US
  40. Estonie : 1,6 M $US
  41. Chypre : 1,6 M $US
  42. Ukraine : 1,6 M $US
  43. Italie : 1,4 M $US
  44. Croatie : 1,2 M $US
  45. Bulgarie : 958,4 k $US
  46. Ouganda : 923,3 k $US
  47. Lettonie : 895,2 k $US
  48. États-Unis : 880,5 k $US
  49. Canada : 661,4 k $US
  50. Belgique : 526 k $US
  51. Lituanie : 452,4 k $US
  52. Qatar : 396,1 k $US
  53. Ghana : 394,5 k $US
  54. Niger : 300,1 k $US
  55. Nigeria : 204,9 k $US
  56. Koweït : 153,4 k $US
  57. Chine : 149,9 k $US
  58. Macédoine du Nord : 143,1 k $US
  59. Angola : 90,2 k $US
  60. Tanzanie : 86,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Soudan 715,9 M $US 30,1 %
2 Somalie 288,8 M $US 12,1 %
3 Roumanie 243,8 M $US 10,2 %
4 Espagne 242,6 M $US 10,2 %
5 Iran 137,2 M $US 5,8 %
6 Jordanie 124 M $US 5,2 %
7 Djibouti 82 M $US 3,4 %
8 Portugal 74,5 M $US 3,1 %
9 Hongrie 63,2 M $US 2,7 %
10 Géorgie 50,7 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Arabie saoudite 1,3 Md $US 53,7 %
2 Maroc 156,4 M $US 6,6 %
3 Jordanie 139,4 M $US 5,9 %
4 Koweït 137,2 M $US 5,8 %
5 Qatar 94,7 M $US 4 %
6 Italie 83,3 M $US 3,5 %
7 Israël 66,2 M $US 2,8 %
8 Afrique du Sud 37,9 M $US 1,6 %
9 Libye 36,5 M $US 1,5 %
10 Allemagne 30,7 M $US 1,3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 54pays en franchise (NPF)
  • 101 %le plus élevé : Maroc, Norvège, Liechtenstein

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 26 % 5 % – 30 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 27 % 0 % – 40 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 4,2 % 0 % – 7 % 2023
Argentine 0,7 % 0 % – 2 % 2023 · HS 2017
Arménie 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 10 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 5 % 2023 · HS 2017
Barbade 27 % 0 % – 40 % 2022 · HS 2017
Belize 27 % 0 % – 40 % 2023
Bénin 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Bermudes 0 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Biélorussie 3,3 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 7,5 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 0 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 0,7 % 0 % – 2 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Burundi 13 % 0 % – 25 % 2023
Cambodge 3,5 % 0 % – 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 5 % 0 % – 10 % 2023
Colombie 7,5 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 4 % 0 % – 8 % 2023
Costa Rica 4,5 % 0 % – 9 % 2023
Côte d’Ivoire 7,5 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 5 % 2023 · HS 2017
Dominique 27 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2017
Égypte 0 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 5 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 27 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2012
Guatemala 5 % 0 % – 10 % 2023
Guinée 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Guyana 27 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 5 % 0 % – 10 % 2023
Îles Caïmans 17 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 5 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 27 % 0 % – 40 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 18 % 0 % – 35 % 2023
Kirghizstan 3,3 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Libye 0 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 61 %* 6 % – 146 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 23 % 0 % – 35 % 2023
Madagascar 10 % 0 % – 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 5 % 0 % – 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Maroc 101 % 2,5 % – 200 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 7,5 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 5 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 6,7 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 0 % 2023
Montserrat 27 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2017
Mozambique 10 % 0 % – 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 0 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 5 % 0 % – 10 % 2023
Niger 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Nigeria 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Norvège 91 %* 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 13 % 0 % – 25 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 3 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 5 % 0 % – 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 0,7 % 0 % – 2 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 0 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 3,3 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 13 % 0 % – 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 27 % 0 % – 40 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 27 % 0 % – 40 % 2023
Sainte-Lucie 27 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2012
Salvador 5 % 0 % – 10 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 15 % 5 % – 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 13 % 0 % – 25 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 54 %* 5,4 % – 131 % 2023
Suriname 27 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 3,3 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 13 % 0 % – 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 15 % 0 % – 30 % 2023
Togo 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 27 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2012
Turquie 27 % 0 % – 40 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 1,3 % 0 % – 2 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Uruguay 1,3 % 0 % – 2 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 5 % 2023
Venezuela 0,7 % 0 % – 2 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 8,3 % 5 % – 15 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 0 % – 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
00121 Sheep, live
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 1111
Produit CPC 2.1
02122 Sheep
Activité CITI Rév. 4
0144 Élevage de moutons et de chèvres

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170104.10inchangé
20120104.10inchangé
20070104.10inchangé
20020104.10inchangé
19960104.10inchangé
19920104.10inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0104.10 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 0104.10 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 40 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 127 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 25,1 M € de marchandises de la sous-position 0104.10 (−59 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,76 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 100 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,4 Md $US en 2024, en baisse de 1,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Soudan, avec 30,1 % du total, devant la Somalie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « animaux vivants des espèces ovine ou caprine » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0104.10 du Système harmonisé (position 0104), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « animaux vivants des espèces ovine ou caprine » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0104.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « animaux vivants des espèces ovine ou caprine » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0104.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 40 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « animaux vivants des espèces ovine ou caprine » ?

Le Soudan, avec 715,9 M $US en 2024 (30,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 37 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 81 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « ovins vivants » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ovins vivants » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (100 %), la Suisse (0 %) et l’Andorre (0 %), pour des importations totales de 25,1 M €.

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