Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0301.99

0301.99.03

0301.99.03 : Live fish, other live fish, other

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0301 Live fish:
  2. Other live fish:
  3. 0301.99.03 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 0301.99.03 Other Exemption
  2. 0301.99.03.10 Tench (Tinca tinca), sheatfish (Silurus glanis) kg
  3. 0301.99.03.15 Bighead carp (Aristichthys nobilis) kg
  4. 0301.99.03.90 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

0301.99 Poissons vivants, autres poissons vivants, autres

UE 2 % – 16 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 8,7 % Turquie Exemption – 30 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 12 % Royaume-Uni 2 % – 16 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 13,2 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption – 10 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 42 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % · 1× droit spécifique ou composé CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Le code HTS 0301.99.03 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0301.99 (poissons vivants, autres poissons vivants, autres).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2 % à 16 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 30 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0301.99 pour 32 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Corée du Sud.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0301.99.03 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0301.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Corée du Sud (19 M $US), devant Taïwan.

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