Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0302.39
0302.39.02 : Tunas (of the genus Thunnus), skipjack tuna (stripe-bellied : other
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0302 Fish, fresh or chilled, excluding fish fillets and other fish meat of heading 0304:
- Tunas (of the genus Thunnus), skipjack tuna (stripe-bellied bonito)(Katsuwonus pelamis), excluding edible fish offal of subheadings 0302.91 to 0302.99:
- 0302.39.02 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Même sous-position dans les autres tarifs
0302.39 Thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) : autres
Notes légales
Le code HTS 0302.39.02 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0302.39 (thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) : autres).
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 22 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 20 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0302.39 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Équateur.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 0302.39.02 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0302.39, le premier fournisseur en 2024 a été l’Équateur (3 M $US), devant l’Australie.