Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0302.99

0302.99.00

0302.99.00 : Livers, roes, milt, fish fins, heads, tails, maws and other : other

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0302 Fish, fresh or chilled, excluding fish fillets and other fish meat of heading 0304:
  2. Livers, roes, milt, fish fins, heads, tails, maws and other edible fish offal:
  3. 0302.99.00 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

0302.99 Foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies : autres

UE 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10 % Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Taïwan 12,5 % – 17,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 13,9 % CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0302.90.

Le code HTS 0302.99.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0302.99 (foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies : autres).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 12,5 % à 17,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0302.99 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Équateur.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0302.99.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0302.99, le premier fournisseur en 2024 a été l’Équateur (2 M $US), devant l’Islande.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)