Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0901.21
0901.21.00 : Café torréfié non décaféiné : Coffee, whether or not roasted or decaffeinated : coffee, roasted, not decaffeinated
Café torréfié non décaféiné
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 8 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated ; coffee husks and skins ; coffee substitutes containing coffee in any proportion:
- Coffee, roasted:
- 0901.21.00 Not decaffeinated
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Subdivisions
- 0901.21.00 Not decaffeinated Exemption
- 0901.21.00.15 Certified organic kg
- 0901.21.00.20 Other kg
- 0901.21.00.25 Certified organic kg
- 0901.21.00.29 Other kg
- 0901.21.00.40 Certified organic kg
- 0901.21.00.49 Other kg
- 0901.21.00.55 Certified organic kg
- 0901.21.00.65 Other kg
Même sous-position dans les autres tarifs
0901.21 Café, même torréfié ou décaféiné : café torréfié, non décaféiné
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N306336 U.S. CBP
The tariff classification of coffee from Italy.
Notes légales
Le code HTS 0901.21.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0901.21 (café, même torréfié ou décaféiné : café torréfié, non décaféiné).
Le droit général est nul (exemption).
La déclaration utilise l’une des 8 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 17 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 20 % à 30 %, le droit ad valorem au Pérou va de 6 % à 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 12 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0901.21 pour 2,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suisse, la France occupant le 8e rang avec 15 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 0901.21.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0901.21, le premier fournisseur en 2024 a été la Suisse (1,1 Md $US), devant le Canada.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 0901.21, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 15 M $US.