Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1001.99

1001.99.00

1001.99.00 : Blé tendre et méteil (hors semences) : Wheat and meslin, other

Blé tendre et méteil (hors semences)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 14 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1001 Wheat and meslin:
  2. Other:
  3. 1001.99.00 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 0,35¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—0,35¢/kg
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie1.5¢/kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 1001.99.00 Other 0.35¢/kg
  2. 1001.99.00.05 Canadian western extra strong hard red spring (CWES/HRS) wheat kg
  3. 1001.99.00.07 Red spring wheat kg
  4. 1001.99.00.09 Other kg
  5. 1001.99.00.10 Having a specified protein content not exceeding 12.9% by weight kg
  6. 1001.99.00.17 Having a specified protein content exceeding 12.9% but not exceeding 13.9% by weight. kg
  7. 1001.99.00.18 Having a specified protein content exceeding 13.9% by weight kg
  8. 1001.99.00.27 Having a specified protein content not exceeding 12.9% by weight kg
  9. 1001.99.00.30 Having a specified protein content exceeding 12.9% but not exceeding 13.9% by weight. kg
  10. 1001.99.00.33 Having a specified protein content exceeding 13.9% by weight. kg
  11. 1001.99.00.36 Other red spring wheat kg
  12. 1001.99.00.45 White winter wheat kg
  13. 1001.99.00.55 "Canadian" western red winter wheat kg
  14. 1001.99.00.65 Soft white spring wheat kg
  15. 1001.99.00.97 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

1001.99 Froment (blé) et méteil : autres, autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 130 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 76,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 38,3 % Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % · 3× droit spécifique ou composé Taïwan 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600013150 HMRC 16 juillet 2025 – 15 juillet 2028 · 1001 99 00 60

    Dried wholegrain Spelt packaged in a paper bag and then a cardboard box

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 10 →

Le code HTS 1001.99.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 1001.99 (froment (blé) et méteil : autres, autres).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 0.35¢/kg.

La déclaration utilise l’une des 14 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 130 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 76,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 20 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1001.99 pour 516 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 3e rang avec 18 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 1001.99.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 0.35¢/kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 1001.99.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1001.99, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (451 M $US), devant la Pologne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1001.99, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 18 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)