Sous-position · Chapitre 10 · Position 1001
1001.99
1001.99 : Froment (blé) et méteil : autres, autres
Blé tendre et méteil (hors semences)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 1001.99 – blé tendre et méteil (hors semences) – relève de la position 1001, au chapitre 10.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 95 €/t droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1001 99 00 autres 95 €/t—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 16
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 1001 99 00 13 With : - a specific weight in kg/hl greater than or equal to|78, - a maximum of 10,0|% of matter which is not quality wheat grains of unimpaired quality, of which a maximum of 7,0|% of broken and/or shrivelled grains, a maximum of 2,0|% grains damaged by pests, a maximum of 0,5|% sprouted grains, - a maximum of 1,0|% of miscellaneous impurities (Schwarzbesatz), - a Hagberg falling number of a minimum of|230, - a protein content (13,5|% moisture content) of a minimum of|14,6|%
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 40 Medium quality common wheat
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Canada, Royaume-Uni, Russie, États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 40 Medium quality common wheat
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 40 Medium quality common wheat
- S’applique aux marchandises originaires de
- États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 50 Low quality common wheat
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Canada, Royaume-Uni, Russie, États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 50 Low quality common wheat
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 50 Low quality common wheat
- S’applique aux marchandises originaires de
- États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 60 Spelt
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Canada, Royaume-Uni, Russie, États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 60 Spelt
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 60 Spelt
- S’applique aux marchandises originaires de
- États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 92 Meslin
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Canada, Royaume-Uni, Russie, États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 92 Meslin
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 12 EUR / t
- Uniquement pour
- 1001 99 00 92 Meslin
- S’applique aux marchandises originaires de
- États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Afrique du Sud, États-Unis, Inde, Irak, Iran, Mexique, Népal et 1 autre
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationRespect des exigences relatives aux contrôles avant exportation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Canada
- Acte juridique
- Regulation 0949/15
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 95 €/t |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–UkraineContingent | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | 71,25 EUR / t |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 23,7 EUR / t |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois863,6 M €-50,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,23 € par kg
Taux préférentiel51 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 354,9 M € | 41,1 % | -18 % |
 Ukraine | 161,5 M € | 18,7 % | -81,9 % |
 Moldavie | 138,8 M € | 16,1 % | +17 % |
 Serbie | 114,7 M € | 13,3 % | -7,5 % |
 États-Unis | 49,9 M € | 5,8 % | -57,2 % |
 Royaume-Uni | 31,7 M € | 3,7 % | -46,5 % |
 Macédoine du Nord | 5,7 M € | 0,7 % | +44,1 % |
 Kazakhstan | 3,4 M € | 0,4 % | +128,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 130 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 76,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 38,3 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % · 3× droit spécifique ou composé 
Taïwan 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 391 k $US391 k $US+123 M $US+1,1 Md $US+> 4,8 Md $US
Exportations : 119
- Canada : 5,8 Md $US
- États-Unis : 5,7 Md $US
- Australie : 5,2 Md $US
- Russie : 4,8 Md $US
- Ukraine : 4,2 Md $US
- France : 3,5 Md $US
- Argentine : 1,9 Md $US
- Allemagne : 1,7 Md $US
- Roumanie : 1,7 Md $US
- Pologne : 1,2 Md $US
- Bulgarie : 1,2 Md $US
- Kazakhstan : 1,1 Md $US
- Lituanie : 958 M $US
- Hongrie : 700 M $US
- Tchéquie : 631 M $US
- Lettonie : 609 M $US
- Brésil : 608 M $US
- Uruguay : 316 M $US
- Serbie : 276 M $US
- Autriche : 244 M $US
- Moldavie : 235 M $US
- Turquie : 226 M $US
- Émirats arabes unis : 209 M $US
- Slovaquie : 191 M $US
- Estonie : 165 M $US
- Paraguay : 127 M $US
- Afrique du Sud : 125 M $US
- Danemark : 123 M $US
- Suède : 99 M $US
- Slovénie : 89 M $US
- Pays-Bas : 83 M $US
- Croatie : 77 M $US
- Belgique : 58 M $US
- Suisse : 49 M $US
- Royaume-Uni : 48 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 41 M $US
- Grèce : 33 M $US
- Inde : 30 M $US
- Irlande : 17 M $US
- Espagne : 15 M $US
- Finlande : 14 M $US
- Italie : 11 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Macédoine du Nord : 6 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 5 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- Chine : 3 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Côte d’Ivoire : 732 k $US
- Honduras : 624 k $US
- Portugal : 558 k $US
- Syrie : 420 k $US
- Nouvelle-Zélande : 413 k $US
- Indonésie : 391 k $US
- Tanzanie : 384 k $US
- Viêt Nam : 276 k $US
- Kirghizstan : 264 k $US
- Pérou : 257 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 47 M $US47 M $US+229 M $US+801 M $US+> 1,5 Md $US
Importations : 185
- Indonésie : 3,2 Md $US
- Chine : 2,6 Md $US
- Philippines : 1,9 Md $US
- Brésil : 1,7 Md $US
- Espagne : 1,7 Md $US
- Japon : 1,5 Md $US
- Italie : 1,5 Md $US
- Corée du Sud : 1,3 Md $US
- Nigeria : 1,3 Md $US
- Turquie : 1,3 Md $US
- Maroc : 1,3 Md $US
- Mexique : 1,2 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Viêt Nam : 1,1 Md $US
- Algérie : 1,1 Md $US
- Thaïlande : 1,1 Md $US
- Pays-Bas : 897 M $US
- Royaume-Uni : 804 M $US
- Égypte : 801 M $US
- Belgique : 744 M $US
- Bangladesh : 692 M $US
- Kenya : 617 M $US
- Ouzbékistan : 586 M $US
- Yémen : 578 M $US
- Pérou : 577 M $US
- Afrique du Sud : 547 M $US
- Colombie : 545 M $US
- Pakistan : 537 M $US
- États-Unis : 516 M $US
- Malaisie : 459 M $US
- Israël : 411 M $US
- Tunisie : 377 M $US
- Tanzanie : 370 M $US
- Roumanie : 338 M $US
- Kazakhstan : 324 M $US
- Arabie saoudite : 305 M $US
- Sri Lanka : 287 M $US
- Azerbaïdjan : 284 M $US
- Équateur : 284 M $US
- Portugal : 283 M $US
- Cameroun : 255 M $US
- Tadjikistan : 252 M $US
- Chili : 251 M $US
- Autriche : 240 M $US
- Mozambique : 230 M $US
- Angola : 229 M $US
- Grèce : 229 M $US
- Irak : 226 M $US
- Ouganda : 214 M $US
- Côte d’Ivoire : 211 M $US
- Mauritanie : 209 M $US
- Venezuela : 182 M $US
- Guatemala : 179 M $US
- Émirats arabes unis : 175 M $US
- Ghana : 158 M $US
- Sénégal : 156 M $US
- Taïwan : 144 M $US
- République dominicaine : 135 M $US
- Jordanie : 132 M $US
- Irlande : 132 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 5,8 Md $US | 13,2 % |
| 2 | États-Unis | 5,7 Md $US | 12,9 % |
| 3 |  Australie | 5,2 Md $US | 11,7 % |
| 4 |  Russie | 4,8 Md $US | 10,9 % |
| 5 | Ukraine | 4,2 Md $US | 9,4 % |
| 6 |  France | 3,5 Md $US | 7,8 % |
| 7 | Argentine | 1,9 Md $US | 4,2 % |
| 8 |  Allemagne | 1,7 Md $US | 3,8 % |
| 9 |  Roumanie | 1,7 Md $US | 3,8 % |
| 10 |  Pologne | 1,2 Md $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 3,2 Md $US | 7,1 % |
| 2 |  Chine | 2,6 Md $US | 5,8 % |
| 3 |  Philippines | 1,9 Md $US | 4,2 % |
| 4 | Brésil | 1,7 Md $US | 3,9 % |
| 5 |  Espagne | 1,7 Md $US | 3,8 % |
| 6 | Japon | 1,5 Md $US | 3,4 % |
| 7 |  Italie | 1,5 Md $US | 3,3 % |
| 8 |  Corée du Sud | 1,3 Md $US | 3 % |
| 9 | Nigeria | 1,3 Md $US | 2,9 % |
| 10 | Turquie | 1,3 Md $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 160
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2,5 %droit médian
- 75pays en franchise (NPF)
- 91 %le plus élevé : Maroc, Inde, Norvège
160
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 35 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 38 % | 0 % – 77 % | 2023 |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 33 % | 1 % – 65 % | 2023 |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 2,1 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 1 %* | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 70 % | 40 % – 100 % | 2023 |
| Indonésie | 3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 28 % | 0 % – 55 % | 2023 |
 Israël | 50 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 46 %* | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 91 % | 2,5 % – 135 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
| Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 58 %* | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 2,6 % | 0 % – 7 % | 2023 |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 50 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 45 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 29 %* | 2023 | |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 0412 Other wheat (including spelt) & meslin, unmilled
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 01112 Wheat, other
- Activité CITI Rév. 4
- 0111 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1001.99 | inchangé |
| 2012 | 1001.99 | inchangé |
| 2007 | 1001.90 | modifié |
| 2002 | 1001.90 | modifié |
| 1996 | 1001.90 | modifié |
| 1992 | 1001.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600013150 HMRC
Dried wholegrain Spelt packaged in a paper bag and then a cardboard box
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Procédure douanière
Advanced Notification of Imports of Cereals – 20 May 2026
Trade Tariff news 6367 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la ligne de la sous-position 1001.99 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La sous-position 1001.99 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 130 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 863,6 M € de marchandises de la sous-position 1001.99 (−51 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,23 € le kilo ; le Canada en a fourni 41 %, devant l’Ukraine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 44,4 Md $US en 2024, en baisse de 15,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Canada, avec 13,2 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « froment (blé) et méteil : autres, autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1001.99 du Système harmonisé (position 1001), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « froment (blé) et méteil : autres, autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1001.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 130 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « froment (blé) et méteil : autres, autres » au Royaume-Uni ?
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 1001.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « froment (blé) et méteil : autres, autres » ?
Le Canada, avec 5,8 Md $US en 2024 (13,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3,5 Md $US (7,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 119 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « blé tendre et méteil (hors semences) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (41 %), l’Ukraine (19 %) et la Moldavie (16 %), pour des importations totales de 863,6 M €.