Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1106.20

1106.20.90

1106.20.90 : Of sago or of roots or tubers of heading 0714 : other

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1106 Flour, meal and powder of the dried leguminous vegetables of heading 0713, of sago or of roots or tubers of heading 0714 or of the products of chapter 8:
  2. 1106.20 Of sago or of roots or tubers of heading 0714:
  3. 1106.20.90 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

1106.20 de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 30 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 21,3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 12,1 % Taïwan 6 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 13 % CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 1106.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N312676 U.S. CBP 16 juillet 2020 · 1106.20.90.00

    The tariff classification of konjac powder from Indonesia

  • N303239 U.S. CBP 29 mars 2019 · 1106.20.90.00

    The tariff classification, country of origin, marking, and application of a trade program or trade agreement of food products from Zambia

Notes légales

Notes complémentaires

1. Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant:

  1. a) pour les mélanges dont l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;

  2. b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.

2. Au sens du no 1106, on considère comme «farines», «semoules» et «poudres» les produits, autres que la noix de coco, râpée et desséchée, obtenus par mouture ou par un autre procédé de fragmentation des légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 ou des produits repris au chapitre 8, et qui répondent à la condition correspondante suivante:

  1. a) les légumes à cosse secs, le sagou, les racines, les tubercules et les produits repris au chapitre 8 (à l'exception des fruits à coques relevant des nos 0801 et 0802) doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;

  2. b) les fruits à coques relevant des nos 0801 et 0802 doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2,5 millimètres dans la proportion d'au moins 50 % en poids.

Notes de chapitre : Chapitre 11 →

Le code HTS 1106.20.90 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 1106.20 (de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 21,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 6 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1106.20 pour 38 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Brésil.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 1106.20.90 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1106.20, le premier fournisseur en 2024 a été le Brésil (8 M $US), devant le Nicaragua.

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