Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1517.90

1517.90.60

1517.90.60 : Autres préparations de graisses alimentaires : Dairy products described in additional U.S. note 1 : other

Autres préparations de graisses alimentaires

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1517 Margarine ; edible mixtures or preparations of animal, vegetable or microbial fats or oils or of fractions of different fats or oils of this chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading 1516:
  2. 1517.90 Other:
  3. Other:
  4. Dairy products described in additional U.S. note 1 to chapter 4:
  5. 1517.90.60 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 34,2¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—34,2¢/kg
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
US–Australia FTA AUAustralieSee 9822.04.25
US–Colombia TPA COColombieSee 9918.04.60, 9918.04.68
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie40.2¢/kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Notes de bas de page

  • 9904.04.50 Valued less than 65¢/kg
  • 9904.05.01 Provided for in subheading 2202.99.28

Même sous-position dans les autres tarifs

1517.90 Margarine : autres

UE 2,9 % – 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % · 1× droit spécifique ou composé Turquie 2,9 % – 46,8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 22,3 % Royaume-Uni 2 % – 16 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % · 1× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % · 1× droit spécifique ou composé Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 10,8 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Japon 2,9 % – 21,3 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan 8 % – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires · 9× droit spécifique ou composé Norvège Exemption – 25,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 1517.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355342 U.S. CBP 24 novembre 2025 · 1517.90.20.80

    The tariff classification of Algae Oil from Norway

  • N332440 U.S. CBP 8 mai 2023 · 1517.90.20.80

    The tariff classification of Evening Primrose and Grapeseed Oils from China

  • N321906 U.S. CBP 28 octobre 2021 · 1517.90.20.80

    The tariff classification of Vegan Lard and Vegan Butter from Japan

  • N315961 U.S. CBP 9 décembre 2020 · 1517.90.20.20

    The tariff classification of Edible Oil Blend from Spain

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 15 →

Le code HTS 1517.90.60 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 1517.90 (margarine : autres).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 34.2¢/kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,9 % à 16 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,9 % à 46,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2,9 % à 21,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 8 % à 9 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 25,5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1517.90 pour 315 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 1517.90.60 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 34.2¢/kg ; unité supplémentaire : kg, kg cmsc. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 1517.90.60 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (BH, CL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) See 9822.04.25 (AU) See 9918.04.60, 9918.04.68 (CO) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1517.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (118 M $US), devant le Mexique.

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