Sous-position · Chapitre 15 · Position 1517

1517.90

1517.90 : Margarine : autres

Autres préparations de graisses alimentaires

Libellé officiel autres

La sous-position SH 1517.90 – autres préparations de graisses alimentaires – relève de la position 1517, au chapitre 15.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,9 % – 16 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1517 90 autres:
  2. 1517 90 10 d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % 8,3 + 28,4 €/100 kg/net—
  3. autres:
  4. 1517 90 91 Huiles végétales fixes, fluides, mélangées 9,6 %—
  5. 1517 90 93 Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage 2,9 %—
  6. 1517 90 99 autres 16 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 8

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    1517 90 99 30 Microbial oil, refined, containing by weight : -25 % or more but not more than 70 % arachidonic acid and no more than 5 % docosahexenoic acid -standardised with vegetable oil
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    1517 90 99 92 Microbial oil, refined, used in the manufacture of products other than animal feed : - containing by weight 10 % or more but not more than 80 % of eicosapentaenoic acid, and - with an eicosapentaenoic acid/(eicosapentaenoic acid+docosahexenoic acid) value of 0,2 or more, and - standardised with vegetable oil
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1465/26
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 13

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1850/15
    Documents
    • C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
    • C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
    • C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
    • Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    1517 90 99 30 Microbial oil, refined, containing by weight : -25 % or more but not more than 70 % arachidonic acid and no more than 5 % docosahexenoic acid -standardised with vegetable oil
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    1517 90 99 30 Microbial oil, refined, containing by weight : -25 % or more but not more than 70 % arachidonic acid and no more than 5 % docosahexenoic acid -standardised with vegetable oil
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    1517 90 99 30 Microbial oil, refined, containing by weight : -25 % or more but not more than 70 % arachidonic acid and no more than 5 % docosahexenoic acid -standardised with vegetable oil
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    1517 90 99 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    1517 90 99 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    Uniquement pour
    1517 90 99 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 4 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,9 % – 16 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption – 11,2 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 14,5 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Norvège Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
Espace Economique Européen - Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois236,5 M €-24,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,67 € par kg
Taux préférentiel47 %
janv. 2024 : 20,6 M €févr. 2024 : 17,5 M €mars 2024 : 19,1 M €avr. 2024 : 16,6 M €mai 2024 : 20,7 M €juin 2024 : 19,6 M €juil. 2024 : 20,3 M €août 2024 : 20,2 M €sept. 2024 : 26,6 M €oct. 2024 : 24,4 M €nov. 2024 : 28,2 M €déc. 2024 : 24,5 M €janv. 2025 : 27,9 M €févr. 2025 : 30,9 M €mars 2025 : 30,2 M €avr. 2025 : 27,2 M €mai 2025 : 25,9 M €juin 2025 : 27,9 M €juil. 2025 : 20,6 M €août 2025 : 20,1 M €sept. 2025 : 20,5 M €oct. 2025 : 19 M €nov. 2025 : 20,1 M €déc. 2025 : 17,2 M €janv. 2026 : 17 M €févr. 2026 : 17,8 M €mars 2026 : 20,2 M €avr. 2026 : 19,9 M €mai 2026 : 20,9 M €juin 2026 : 23,4 M €juil. 2026 : 18,9 M €août 2026 : 21,6 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 71,6 M € 30,3 % -9,7 %
Royaume-Uni 43,6 M € 18,4 % -16,9 %
Norvège 28,3 M € 11,9 % +39 %
Indonésie 20,4 M € 8,6 % +12,1 %
Suisse 20 M € 8,4 % -8,1 %
Islande 12,9 M € 5,4 % +14 %
Égypte 10,7 M € 4,5 % +15,5 %
Chine 8,9 M € 3,8 % -37,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,9 % – 46,8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 22,3 % États-Unis 8 % – 18 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 13 % · 4× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 2 % – 16 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % · 1× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % · 1× droit spécifique ou composé Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 10,8 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Japon 2,9 % – 21,3 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan 8 % – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires · 9× droit spécifique ou composé Norvège Exemption – 25,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

1517.90 · 6,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+24 M $US+107 M $US+> 351 M $US

Exportations : 141
  1. Indonésie : 1,7 Md $US
  2. Pays-Bas : 580 M $US
  3. Malaisie : 540 M $US
  4. Belgique : 531 M $US
  5. États-Unis : 351 M $US
  6. Suède : 338 M $US
  7. Allemagne : 315 M $US
  8. Espagne : 268 M $US
  9. Russie : 145 M $US
  10. Turquie : 127 M $US
  11. Italie : 126 M $US
  12. Canada : 122 M $US
  13. Mexique : 109 M $US
  14. Uruguay : 107 M $US
  15. Singapour : 83 M $US
  16. Pologne : 80 M $US
  17. France : 69 M $US
  18. Royaume-Uni : 66 M $US
  19. Australie : 65 M $US
  20. Chine : 64 M $US
  21. Suisse : 63 M $US
  22. Guatemala : 62 M $US
  23. Danemark : 49 M $US
  24. Autriche : 46 M $US
  25. Argentine : 45 M $US
  26. Émirats arabes unis : 37 M $US
  27. Norvège : 35 M $US
  28. Grèce : 35 M $US
  29. Honduras : 33 M $US
  30. Ukraine : 31 M $US
  31. Portugal : 31 M $US
  32. Colombie : 28 M $US
  33. Hongrie : 25 M $US
  34. Islande : 24 M $US
  35. Biélorussie : 20 M $US
  36. Inde : 20 M $US
  37. Salvador : 18 M $US
  38. Nouvelle-Zélande : 18 M $US
  39. Kazakhstan : 17 M $US
  40. Égypte : 17 M $US
  41. Irlande : 14 M $US
  42. Afrique du Sud : 14 M $US
  43. Thaïlande : 13 M $US
  44. Lettonie : 12 M $US
  45. Équateur : 10 M $US
  46. Corée du Sud : 10 M $US
  47. Costa Rica : 9 M $US
  48. Japon : 8 M $US
  49. Lituanie : 8 M $US
  50. Taïwan : 8 M $US
  51. Azerbaïdjan : 8 M $US
  52. Bulgarie : 7 M $US
  53. Tchéquie : 7 M $US
  54. Brésil : 6 M $US
  55. Philippines : 6 M $US
  56. Pérou : 5 M $US
  57. Tunisie : 5 M $US
  58. Iran : 5 M $US
  59. Viêt Nam : 4 M $US
  60. Croatie : 4 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Indonésie 1,7 Md $US 25,8 %
2 Pays-Bas 580 M $US 8,7 %
3 Malaisie 540 M $US 8,1 %
4 Belgique 531 M $US 8 %
5 États-Unis 351 M $US 5,3 %
6 Suède 338 M $US 5,1 %
7 Allemagne 315 M $US 4,7 %
8 Espagne 268 M $US 4 %
9 Russie 145 M $US 2,2 %
10 Turquie 127 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,2 Md $US 18,4 %
2 Allemagne 390 M $US 5,9 %
3 France 370 M $US 5,6 %
4 États-Unis 315 M $US 4,7 %
5 Pays-Bas 297 M $US 4,5 %
6 Pologne 248 M $US 3,7 %
7 Canada 160 M $US 2,4 %
8 Brésil 147 M $US 2,2 %
9 Irlande 133 M $US 2 %
10 Belgique 126 M $US 1,9 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 11 %droit médian
  • 17pays en franchise (NPF)
  • 40 %le plus élevé : Barbade, Dominique, Soudan

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 10 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 30 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 24 % 12 % – 35 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 %* 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 40 % 20 % – 60 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 15 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 10 % 2023
Brésil 12 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 5,9 % 0 % – 11 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 25 % 2023
Colombie 20 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 8,6 % 0 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 40 % 2023 · HS 2017
Égypte 16 % 5 % – 30 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 10 % 2023
États-Unis 13 % 8 % – 18 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 15 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 8,8 % 0 % – 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 8,8 % 0 % – 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 5 % 2023 · HS 2017
Inde 34 % 30 % – 45 % 2023
Indonésie 3,5 % 0 % – 5 % 2023
Iran 30 % 5 % – 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 3,2 % 0 % – 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 8,5 % 2,9 % – 21 % 2023
Jordanie 6,7 % 0 % – 15 % 2023
Kazakhstan 15 %* 2023
Kenya 35 %* 2023
Kirghizstan 15 %* 2021 · HS 2017
Kiribati 35 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 10 % 2023
Liban 15 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 10 % 2023
Madagascar 16 % 7,5 % – 20 % 2023
Malaisie 6,8 % 0 % – 20 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 17 % 0 % – 50 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 16 % 10 % – 50 % 2023
Maurice 5 % 0 % – 10 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 10 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 9 % 0 % – 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 8,5 % 0 % – 26 % 2023
Nouvelle-Zélande 3,8 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 15 %* 2021 · HS 2017
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 17 % 10 % – 30 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 13 % 0 % – 25 % 2023
Paraguay 12 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 11 % 2 % – 16 % 2023
Russie 15 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 0 % – 10 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 3 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 8,8 % 0 % – 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 15 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 20 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 1,4 % 0 % – 7 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 27 % 2,9 % – 47 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 13 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 9,5 % 2,9 % – 16 % 2023
Uruguay 25 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 5 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 29 % 25 % – 30 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 8 % 5 % – 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
09109 Other edible mixtures/preparations of animal/vegetable fats/oils/of fractions of different such fats/oils, other than vegetable fats/oils/their fractions ofsubgroup 431.2
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
21700 Margarine and similar preparations
Activité CITI Rév. 4
1040 Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171517.90inchangé
20121517.90inchangé
20071517.90inchangé
20021517.90inchangé
19961517.90inchangé
19921517.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355342 U.S. CBP 24 novembre 2025 · 1517.90.20.80

    The tariff classification of Algae Oil from Norway

  • N332440 U.S. CBP 8 mai 2023 · 1517.90.20.80

    The tariff classification of Evening Primrose and Grapeseed Oils from China

  • N321906 U.S. CBP 28 octobre 2021 · 1517.90.20.80

    The tariff classification of Vegan Lard and Vegan Butter from Japan

  • N315961 U.S. CBP 9 décembre 2020 · 1517.90.20.20

    The tariff classification of Edible Oil Blend from Spain

  • H250329 U.S. CBP 21 août 2020 · 1517.90.90

    Application for Further Review of Protest No. 4601-13-100047 ; Tariff Classification of Donut Fry from Malaysia

  • N312553 U.S. CBP 16 juillet 2020 · 1517.90.90.90

    The tariff classification of Vegetable Oil Spreads from Germany

11 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. GB Autre

    Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 1 July 2026

    Trade Tariff news 7027 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. EU Suspension tarifaire · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1463 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products

    CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

    CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu

  6. GB Autre

    Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU. Stop Press – 26 February 2026

    Trade Tariff news 4948 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 1517.90 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 2,9 % à 16 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1517.90 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,9 % à 46,8 % (moyenne 22,3 %).

120 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,9 % – 16 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1517.90 dans l’UE ont atteint 236,5 M € (−25 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 30 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,7 Md $US (+0 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Indonésie (1,7 Md $US), puis par les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « margarine : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1517.90 du Système harmonisé (position 1517), dans la section III. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « margarine : autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1517.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,9 % à 16 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « margarine : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1517.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,9 % à 46,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « margarine : autres » ?

L’Indonésie, avec 1,7 Md $US en 2024 (25,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 69 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 141 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres préparations de graisses alimentaires » ?

120 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,9 % – 16 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres préparations de graisses alimentaires » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres préparations de graisses alimentaires » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (30 %), le Royaume-Uni (18 %) et la Norvège (12 %), pour des importations totales de 236,5 M €.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)