Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2105.00
2105.00.30 : Glaces et crèmes glacées : Described in additional U.S. note 10 to chapter 4 and entered pursuant to its provisions
Glaces et crèmes glacées
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2105.00 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa:
- Other:
- Dairy products described in additional U.S. note 1 to chapter 4:
- 2105.00.30 Described in additional U.S. note 10 to chapter 4 and entered pursuant to its provisions
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 20 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 20% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
2105.00 Glaces de consommation, même contenant du cacao
Lignes tarifaires (États-Unis) : 2105.00
- 2105.00.05Described in general note 15 of the tariff schedule and entered pursuant to its provisions
- 2105.00.10Described in additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its provisions
- 2105.00.20Ice cream and other edible ice, whether or not containing : ice cream, other
- 2105.00.25Described in general note 15 of the tariff schedule and entered pursuant to its provisions
- 2105.00.30Described in additional U.S. note 10 to chapter 4 and entered pursuant to its provisions
- 2105.00.40Dairy products described in additional U.S. note 1 : other
- 2105.00.50Ice cream and other edible ice, whether or not containing : other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361687 U.S. CBP
The tariff classification of Chocolate Chip Ice Cream Sandwich from Canada
- N359691 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Ice Cream Bars from Colombia
- N334874 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Dessert from United Kingdom
- N334034 U.S. CBP
The tariff classification of Ice Cream from Poland
- N323743 U.S. CBP
The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Gelato from Canada
- N320621 U.S. CBP
The tariff classification of Gelato from Canada
- N319835 U.S. CBP
The tariff classification of Ice Cream Sandwiches from Canada
- N314731 U.S. CBP
The tariff classification of Ice Cream Sticks from Belgium
Notes légales
Le code HTS 2105.00.30 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 2105.00 (glaces de consommation, même contenant du cacao).
Le droit général est de 20 % ; les quantités se déclarent en kg, kg cmsc.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 7,9 % à 8,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 6,5 % à 9,5 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 16 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 21 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 16,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est de 28 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2105.00 pour 285 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 2105.00.30 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 20 % ; unité supplémentaire : kg, kg cmsc. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 2105.00.30 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2105.00, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (54 M $US), devant le Brésil.