Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2106.90

2106.90.66

2106.90.66 : Préparations alimentaires diverses : Other, dairy products described in additional U.S. note 1 : other

Préparations alimentaires diverses

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2106 Food preparations not elsewhere specified or included:
  2. 2106.90 Other:
  3. Other:
  4. Other:
  5. Containing over 10 percent by weight of milk solids
  6. Other, dairy products described in additional U.S. note 1 to chapter 4:
  7. 2106.90.66 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 70,4¢/kg + 8,5% droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—70,4¢/kg + 8,5%
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
US–Australia FTA AUAustralieSee 9822.04.25
USMCA SCanada, MexiqueSee 9823.08.01-9823.08.38
US–Colombia TPA COColombieSee 9918.04.60, 9918.04.67
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie82.8¢/kg + 10%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Notes de bas de page

  • 9904.04.50 Valued less than 65¢/kg
  • 9904.05.01 Provided for in subheading 2202.99.28

Même sous-position dans les autres tarifs

2106.90 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises : autres

UE 12,8 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé Turquie 9 % – 58,5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 31,4 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 8 % – 16 % Droit des pays tiers 32 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % · 9× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 10,5 % Général (NPF) 35 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % · 5× droit spécifique ou composé Mexique 10 % – 156 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 26,9 % · 2× droit spécifique ou composé Brésil 12,6 % – 16,2 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 14,2 % Argentine 12,6 % – 18 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 15,4 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 38 lignes tarifaires · moyenne 2 % · 6× droit spécifique ou composé Japon Exemption – 28 % Général (NPF) 43 lignes tarifaires · moyenne 17,4 % · 15× droit spécifique ou composé Taïwan 1 % – 35 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 17,2 % · 1× droit spécifique ou composé CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 33 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 29 lignes tarifaires Norvège Exemption – 19 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 10,3 % · 6× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 15,6 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2106.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H336525 U.S. CBP 10 février 2026 · 2106.90.66

    Application for Further Review of Protest No. 1803-23-102495 ; Milky Ghee

  • N306210 U.S. CBP 19 août 2020 · 2106.90.66.00

    The tariff classification of anhydrous milkfat products from New Zealand

  • N310129 U.S. CBP 2 mars 2020 · 2106.90.66.00

    The tariff classification of an anhydrous milkfat product from New Zealand

  • N309405 U.S. CBP 25 février 2020 · 2106.90.66.00

    The tariff classification of a yogurt blend from France

  • N305347 U.S. CBP 26 juillet 2019 · 2106.90.66.00

    The tariff classification of anhydrous milkfat products from New Zealand

  • N299935 U.S. CBP 7 septembre 2018 · 2106.90.66.00

    The tariff classification of anhydrous milkfat products from New Zealand

Notes légales

Notes complémentaires

1. Pour l'application des sous-positions 21061020 et 21069092, les termes «amidon ou fécule» incluent également les produits de dégradation de l'amidon ou de la fécule.

2. Au sens de la sous-position 21069020, on entend par «préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons», les préparations présentant un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % vol.

3. Est considéré comme «isoglucose» au sens au sens de la sous-position 21069030, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.

4. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 21069030 et 21069059, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission].

5. Les autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme compléments alimentaires relèvent de la position 2106, sauf si elles sont dénommées ou comprises ailleurs.

6. Les préparations à base de café, de thé ou de maté, ou de leurs extraits, essences et concentrés, d'une teneur en sucre de 97 % ou plus en poids, calculée sur matière sèche, sont exclues de la position 2101 et doivent en principe être classées dans le chapitre 17. Le caractère de ces produits n'est plus considéré comme conféré par le café, le thé ou le maté, ni par leurs extraits, essences et concentrés.

Notes de chapitre : Chapitre 21 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 2106.90.66 est l’une des 42 lignes de la sous-position 2106.90, préparations alimentaires non dénommées ni comprises : autres.

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 70.4¢/kg + 8.5%.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 9 % à 58,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 10,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 156 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 28 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 35 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 19 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2106.90 pour 7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été Singapour.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2106.90.66 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 70.4¢/kg + 8.5% ; unité supplémentaire : kg, kg cmsc. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 2106.90.66 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (BH, CL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE, SG) See 9822.04.25 (AU) See 9823.08.01-9823.08.38 (S+) See 9918.04.60, 9918.04.67 (CO) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2106.90, le premier fournisseur en 2024 a été Singapour (2,7 Md $US), devant le Canada.

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