Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2106.90

2106.90.92

2106.90.92 : Préparations alimentaires diverses : Described in additional U.S. note 7 to chapter 17 and entered pursuant to its provisions

Préparations alimentaires diverses

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2106 Food preparations not elsewhere specified or included:
  2. 2106.90 Other:
  3. Other:
  4. Other:
  5. Other:
  6. Other:
  7. Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 2 to chapter 17:
  8. 2106.90.92 Described in additional U.S. note 7 to chapter 17 and entered pursuant to its provisions

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—10 %
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie20%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

2106.90 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises : autres

UE 12,8 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé Turquie 9 % – 58,5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 31,4 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 8 % – 16 % Droit des pays tiers 32 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % · 9× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 10,5 % Général (NPF) 35 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % · 5× droit spécifique ou composé Mexique 10 % – 156 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 26,9 % · 2× droit spécifique ou composé Brésil 12,6 % – 16,2 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 14,2 % Argentine 12,6 % – 18 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 15,4 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 38 lignes tarifaires · moyenne 2 % · 6× droit spécifique ou composé Japon Exemption – 28 % Général (NPF) 43 lignes tarifaires · moyenne 17,4 % · 15× droit spécifique ou composé Taïwan 1 % – 35 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 17,2 % · 1× droit spécifique ou composé CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 33 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 29 lignes tarifaires Norvège Exemption – 19 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 10,3 % · 6× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 15,6 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2106.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364947 U.S. CBP 7 octobre 2026 · 2106.90.99.91

    The Tariff Classification of Imitation Meat Products from the United Kingdom

  • N364551 U.S. CBP 17 septembre 2026 · 2106.90.99.92

    The tariff classification of cooked eggs from South Korea

  • N364552 U.S. CBP 17 septembre 2026 · 2106.90.99.92

    The tariff classification of cooked quail eggs from South Korea

  • N364553 U.S. CBP 17 septembre 2026 · 2106.90.99.92

    The tariff classification of cooked quail eggs from South Korea

  • 600015459 HMRC 6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 2106 90 92 85

    Brewed blood orange flavour preparation. This is a base ingredient for use in the further manufacturing of carbonated non-alcoholic beverages. Ingredients include blood orange concentrate, natural flavouring, citric acid, sodium benzoate, potassium sorbate, sodium metabisulphite and ascorbic acid.…

  • 600015460 HMRC 6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 2106 90 92 85

    Brewed lemonade flavour preparation. This is a base ingredient for use in the further manufacturing of carbonated non-alcoholic beverages. Ingredients include lemonade concentrate, flavouring, citric acid, sodium benzoate, potassium sorbate, sodium metabisulphite and ascorbic acid. Not suitable…

  • 600016336 HMRC 25 septembre 2026 – 24 septembre 2029 · 2106 90 98 69

    A honey and ginger beverage preparation, in powder form. The sachet can be used with hot or cold water. The product is packaged in 18g sachets. The sachets are available in cartons of 10 or 20. Ingredients : Cane sugar, ginger extract, honey.

  • 600016161 HMRC 23 septembre 2026 – 22 septembre 2029 · 2106 90 98 49

    Liquid concentrated Omija (Schisandra chinensis) extract with xylose sugar for the manufacture of beverages. Ingredients : Omija (Schisandra chinensis) extract and xylose sugar. Packaged in bulk, 20-litre food-grade tubs.

471 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

1. Pour l'application des sous-positions 21061020 et 21069092, les termes «amidon ou fécule» incluent également les produits de dégradation de l'amidon ou de la fécule.

2. Au sens de la sous-position 21069020, on entend par «préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons», les préparations présentant un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % vol.

3. Est considéré comme «isoglucose» au sens au sens de la sous-position 21069030, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.

4. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 21069030 et 21069059, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission].

5. Les autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme compléments alimentaires relèvent de la position 2106, sauf si elles sont dénommées ou comprises ailleurs.

6. Les préparations à base de café, de thé ou de maté, ou de leurs extraits, essences et concentrés, d'une teneur en sucre de 97 % ou plus en poids, calculée sur matière sèche, sont exclues de la position 2101 et doivent en principe être classées dans le chapitre 17. Le caractère de ces produits n'est plus considéré comme conféré par le café, le thé ou le maté, ni par leurs extraits, essences et concentrés.

Notes de chapitre : Chapitre 21 →

Le code HTS 2106.90.92 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 2106.90 (préparations alimentaires non dénommées ni comprises : autres).

Le droit général est de 10 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 9 % à 58,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 10,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 156 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 28 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 35 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 19 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2106.90 pour 7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été Singapour.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2106.90.92 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 10 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 2106.90.92 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (CO, KR, OM, PA, PE,S) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2106.90, le premier fournisseur en 2024 a été Singapour (2,7 Md $US), devant le Canada.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)