Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2403.99
2403.99.60 : Autres tabacs fabriqués (à priser, à mâcher) : Described in additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its provisions
Autres tabacs fabriqués (à priser, à mâcher)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2403 Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes ; "homogenized" or "reconstituted" tobacco ; tobacco extracts and essences:
- Other:
- 2403.99 Other:
- Other:
- Other:
- 2403.99.60 Described in additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its provisions
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 24,7¢/kg |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | $1.21/kg |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 2403.99.60 Described in additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its provisions 24.7¢/kg
- 2403.99.60.50 Flue-cured kg
- 2403.99.60.60 Burley kg
- 2403.99.60.65 Partially manufactured, blended or mixed tobacco kg
- 2403.99.60.70 Other kg
Même sous-position dans les autres tarifs
2403.99 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués : autres, autres
UE 16,6 % – 41,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 29,1 % 
Turquie 16,6 % – 41,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 29,1 % 
Royaume-Uni 16 % – 40 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 28 % 
Canada 5 % – 9,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % 
Mexique 20 % – 45 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 32,5 % 
Brésil 12,6 % – 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 14,4 % 
Argentine 12,6 % – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15,3 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption – 3,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Taïwan 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 100 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 60 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Lignes tarifaires (États-Unis) : 2403.99
- 2403.99.21Prepared for marketing to the ultimate consumer in the identical form and package in which imported
- 2403.99.31To be used in products other than cigarettes
- 2403.99.60Described in additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its provisions
- 2403.99.90Other manufactured tobacco and manufactured tobacco : other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364049 U.S. CBP
The tariff classification of cut filler tobacco blends from Poland
- H312092 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 2720-20-101943 ; RMD Gutkha ; excise tax
- N325980 U.S. CBP
The tariff classification of a Powdered Herb and Tobacco Preparation from Brazil
- N304879 U.S. CBP
The tariff classification of shisha and hookah parts from Israel.
- 600011176 HMRC
Tobacco leaves. These are used to wrap tobacco together, into a form which can be smoked. They work in the same way as cigarette papers. The product is presented or packaged in a single wrap, in a foil sealed package
- 600010210 HMRC
Palm leaves rolled into the shape of a cone intended to be filled with smokable substances, chosen by the user. These are made from Palm leaf from tobacco, and corn husk filter. The product does not contain tobacco. These are presented in display boxes, there are two cones to a pack
9 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note de sous-position
1. Au sens du no 240311, il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.
Le code HTS 2403.99.60 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 2403.99 (autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués : autres, autres).
Le droit général est un droit spécifique ou composé : 24.7¢/kg.
La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 16,6 % à 41,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 16,6 % à 41,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 16 % à 40 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 5 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 45 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 60 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2403.99 pour 91 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 2403.99.60 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 24.7¢/kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 2403.99.60 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A+,BH, CL, CO,D,E, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2403.99, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (44 M $US), devant la Suède.