Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2404.11
2404.11.00 : Tabac à chauffer : Containing tobacco or reconstituted tobacco
Tabac à chauffer
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2404 Products containing tobacco, reconstituted tobacco, nicotine, or tobacco or nicotine substitutes, intended for inhalation without combustion ; other nicotine containing products intended for the intake of nicotine into the human body:
- Products intended for inhalation without combustion:
- 2404.11.00 Containing tobacco or reconstituted tobacco
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 24,7¢/kg |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | $1.21/kg |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
2404.11 Contenant du tabac ou du tabac reconstitué
UE 16,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 16,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 9,5 % – 13 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Taïwan 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 100 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 60 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600014440 HMRC
Product is a box of tobacco sticks in the yellow flavour. They are made from reconstituted tobacco. This product is the sticks only and is not the heating device. To use, the are inserted into a compatible heating device and the user inhales from the other end. This heating device heats them to…
- 600014444 HMRC
Product is a box of tobacco sticks in the purple flavour. They are made from reconstituted tobacco. This product is the sticks only and is not the heating device. To use, the are inserted into a compatible heating device and the user inhales from the other end. This heating device heats them to…
- 600014445 HMRC
Product is a box of tobacco sticks in the original flavour. They are made from reconstituted tobacco. This product is the sticks only and is not the heating device. To use, the are inserted into a compatible heating device and the user inhales from the other end. This heating device heats them to…
- 600014449 HMRC
Product is a box of tobacco sticks in the garnet red flavour. They are made from reconstituted tobacco. This product is the sticks only and is not the heating device. To use, the are inserted into a compatible heating device and the user inhales from the other end. This heating device heats them…
15 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).
2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no 2404.
3. Au sens du no 2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion.
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2403.91, 2403.99.
Le code HTS 2404.11.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 2404.11 (contenant du tabac ou du tabac reconstitué).
Le droit général est un droit spécifique ou composé : 24.7¢/kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 16,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 16,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 9,5 % à 13 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 60 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2404.11 pour 2 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 2404.11.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 24.7¢/kg ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 2404.11.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.