Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2404.12
2404.12.10 : E-liquides et produits à vapoter nicotinés : Mixtures for personal electric or electronic vaporizing : other
E-liquides et produits à vapoter nicotinés
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2404 Products containing tobacco, reconstituted tobacco, nicotine, or tobacco or nicotine substitutes, intended for inhalation without combustion ; other nicotine containing products intended for the intake of nicotine into the human body:
- Products intended for inhalation without combustion:
- 2404.12 Other, containing nicotine:
- Mixtures for personal electric or electronic vaporizing devices:
- 2404.12.10 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 5 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 25% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 2404.12.10 Other 5 %
- 2404.12.10.10 Disposable electronic cigarettes (e-cigarettes) and similar disposable personal electronic vaporizing devices containing nicotine kg
- 2404.12.10.90 Other kg
Même sous-position dans les autres tarifs
2404.12 Autres, contenant de la nicotine
UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon 2,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 100 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 2404.12
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346661 U.S. CBP
The tariff classification of e-cigarettes and capsules from China
- H335916 U.S. CBP
Request for Internal Advice ; Classification of pre-filled disposable electric personal vaping devices ; non-refillable ; non-rechargeable battery ; rechargeable battery
- H338618 U.S. CBP
Request for Internal Advice ; Classification of disposable electric personal vaping devices ; pre-filled ; non-refillable ; rechargeable batteries
- 600013062 HMRC
Replacement pods containing liquid and nicotine. These are designed to be used with an electronic device for inhalation without combustion. The pods are packaged in a sealed wrapper. There are two pods per package.
- 600013067 HMRC
A replacement pod containing liquid and nicotine. This is designed to be used with an electronic device for inhalation without combustion. The pod is packaged in a sealed wrapper. There is one pod per package.
- 600013070 HMRC
Replacement pods containing liquid and nicotine. This are designed to be used with an electronic device for inhalation without combustion. The pods are packaged in a sealed wrapper. There are two pods per package.
- 600013071 HMRC
A replacement pod containing liquid and nicotine. This is designed to be used with an electronic device for inhalation without combustion. The pod is packaged in a sealed wrapper. There is one pod per package.
9 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).
2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no 2404.
3. Au sens du no 2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion.
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3824.99.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 2404.12.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 2404.12, autres, contenant de la nicotine.
Le droit général est de 5 %.
La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2404.12 pour 404 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Indonésie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 2404.12.10 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 5 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 2404.12.10 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2404.12, le premier fournisseur en 2024 a été l’Indonésie (228 M $US), devant la Chine.