Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2603.00

2603.00.00

2603.00.00 : Minerai de cuivre : Copper ores and concentrates

Minerai de cuivre

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 5 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 1,7¢/kg on lead content droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—1,7¢/kg on lead content
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie8.8¢/kg on copper content + 3.3¢/kg on lead content + 3.7¢/kg on zinc content

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 2603.00.00 Copper ores and concentrates 1.7¢/kg on lead content
  2. 2603.00.00.10 Copper content Cu kg
  3. 2603.00.00.20 Lead content Pb kg
  4. 2603.00.00.30 Zinc content Zn kg
  5. 2603.00.00.40 Silver content Ag g
  6. 2603.00.00.50 Gold content Au g

Même sous-position dans les autres tarifs

2603.00 Minerais de cuivre et leurs concentrés

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 28 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 26 →

Le code HTS 2603.00.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 2603.00 (minerais de cuivre et leurs concentrés).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 1.7¢/kg on lead content.

La déclaration utilise l’une des 5 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2603.00 pour 458 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2603.00.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 1.7¢/kg on lead content. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 2603.00.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

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