Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2903.99

2903.99.23

2903.99.23 : Halogenated derivatives of aromatic hydrocarbons : other, pentabromoethylbenzene

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903 Halogenated derivatives of hydrocarbons:
  2. Halogenated derivatives of aromatic hydrocarbons:
  3. 2903.99 Other:
  4. 2903.99.23 Pentabromoethylbenzene

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

2903.99 Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques : autres

UE Exemption – 5,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % Turquie Exemption – 5,5 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires Argentine Exemption Général (NPF) 20 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 3,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2903.99

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 29 →

Le code HTS 2903.99.23 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 2903.99 (dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques : autres).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 5,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2903.99 pour 114 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2903.99.23 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2903.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (87 M $US), devant l’Inde.

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