Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2915.90

2915.90.18

2915.90.18 : Saturated acyclic monocarboxylic acids and their : other, acids, other

Autres acides monocarboxyliques saturés

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2915 Saturated acyclic monocarboxylic acids and their anhydrides, halides, peroxides and peroxyacids ; their halogenated, sulfonated, nitrated or nitrosated derivatives:
  2. 2915.90 Other:
  3. Acids:
  4. Other:
  5. 2915.90.18 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 30,8 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 28 juin 2022
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.08

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4,2 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie25%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 2915.90.18 Other 4,2 %
  2. 2915.90.18.10 Perfluorooctanoic acids and their salts kg
  3. 2915.90.18.90 Other kg

Notes de bas de page

  • 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

2915.90 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs : autres

UE 5,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 5,5 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Pérou Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 3,9 % – 4,3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,1 % Taïwan 2,5 % – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2915.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358837 U.S. CBP 26 août 2026 · 2915.90.50.50

    The tariff classification of sodium lauroyl isethionate (CAS No. 7381-01-3) in bulk form, from India

  • N309636 U.S. CBP 21 février 2020 · 2915.90.10.50

    The tariff classification of Caprylic acid (CAS # 124-07-2) from Malaysia

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 29 →

Le code HTS 2915.90.18 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 2915.90 (acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs : autres).

Le droit général est de 4,2 %.

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 3,9 % à 4,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2915.90 pour 404 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Malaisie, la France occupant le 7e rang avec 26 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2915.90.18 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 4,2 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 2915.90.18 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO,K, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2915.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Malaisie (76 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2915.90, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 26 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)