Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2935.90
2935.90.75 : Sulfonamides : Products described in additional U.S. note 3 to section VI
Sulfonamides
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
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Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 6,5 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 15.4¢/kg + 57.5% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 38 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 38 lignes tarifaires · moyenne 0,5 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 2935.90
- 2935.90.064-Amino-6-chloro-m-benzenedisulfonamide and Methyl-4-aminobenzenesulfonylcarbamate (Asulam)
- 2935.90.102-Amino-N-ethylbenzenesulfonanilide ; 5-Amino-α,α,α-trifluorotoluene-2,4-disulfonamide ; Benzenesulfonamide ; Benzenesulfonyl hydrazide ; 2-Chloro-4-amino-5-hydroxybenzenesulfonamide ; 2,5-Dimethoxysulfanilanilide ; and Metanilamide
- 2935.90.13(5‐[2‐Chloro‐4‐ (trifluoromethyl)phenoxy]‐N‐ (methylsulfonyl)‐2‐nitrobenzamide) (Fomesafen) ; N‐(2,6‐Dichloro‐3‐ methylphenyl)‐5‐ amino‐1,3,4‐triazole‐2‐sulfonamide ; 2,4‐Dichloro‐5‐ sulfamoylbenzoic acid ; N‐Ethyl‐o‐ toluenesulfonamide ; N‐Ethyl‐p‐toluenesulfonamide ; 7-(Hexadecylsulfonylamino) ‐1H‐indole ; Methyl 5‐{[(4,6‐dimethoxy‐2‐pyrimidinyl)amino]‐ carbonylaminosulfonyl} ‐3‐chloro‐1‐methyl‐1H‐pyrazole‐4‐carboxylate (Halosulfuron methyl) ; and Mixtures of ortho‐ and para-toluenesulfonamides
- 2935.90.15Sulfonamides, other, o-Toluenesulfonamide
- 2935.90.20Fast color bases and fast color salts
- 2935.90.29Sulfonamides, other, drugs, anti-infective agents, acetylsulfaguanidine
- 2935.90.30Sulfonamides, other, drugs, anti-infective agents, sulfamethazine
- 2935.90.32Acetylsulfisoxazole ; Sulfacetamide, sodium ; and Sulfamethazine, sodium
- 2935.90.33Sulfathiazole and Sulfathiazole, sodium
- 2935.90.42Salicylazosulfapyridine (Sulfasalazine) ; Sulfadiazine ; Sulfaguanidine ; Sulfamerizine ; and Sulfapyridine
- 2935.90.48Sulfonamides, other, drugs, anti-infective agents, other
- 2935.90.60Sulfonamides, other, drugs, other
- 2935.90.75Products described in additional U.S. note 3 to section VI
- 2935.90.95Sulfonamides, other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N357263 U.S. CBP
The tariff classification of N-Phenyl-N-(trichloromethylsulfenyl)-benzenesulfonamide (CAS No. 2280-49-1) from China
- N334917 U.S. CBP
The tariff classification of Sodium bis(trifluoromethane)sulfonimide (CAS # 91742-21-1) from China
- N333617 U.S. CBP
The tariff classification of Pergafast 201 from China
- N331000 U.S. CBP
The tariff classification of a chemical intermediate from the United Kingdom.
- N305182 U.S. CBP
The tariff classification of Chemical Intermediates from Ireland and China
- N282171 U.S. CBP
The tariff classification of Cloransulam-methyl (CAS # 147150-35-4)from China
Notes légales
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2935.00.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 2935.90.75 est l’une des 14 lignes de la sous-position 2935.90, sulfonamides, autres.
Le droit général est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2935.90 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Irlande.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 2935.90.75 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6,5 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 2935.90.75 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D, E, IL, JO,K, KR,L, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2935.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Irlande (1,3 Md $US), devant Singapour.