Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2935.90

2935.90.95

2935.90.95 : Sulfonamides, other

Sulfonamides

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2935 Sulfonamides:
  2. 2935.90 Other:
  3. Other:
  4. Other:
  5. 2935.90.95 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—6,5 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie15.4¢/kg + 57.5%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

2935.90 Sulfonamides, autres

UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 6 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 38 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 38 lignes tarifaires · moyenne 0,5 % Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2935.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N344340 U.S. CBP 13 mars 2025 · 2935.90.95.00

    The tariff classification of Color Developing Agent 3 (CAS No. 25646-71-3) and Color Developing Agent 4 (CAS No. 25646-77-9) from China imported in bulk form

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 29 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2935.00.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 2935.90.95 est l’une des 14 lignes de la sous-position 2935.90, sulfonamides, autres.

Le droit général est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2935.90 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Irlande.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2935.90.95 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6,5 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 2935.90.95 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D, E, IL, JO,K, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2935.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Irlande (1,3 Md $US), devant Singapour.

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