Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3506.91

3506.91.10

3506.91.10 : Optically clear free-film adhesives and optically clear curable liquid adhesives of a kind used solely or principally for the manufacture of flat panel displays or touch-sensitive screen panels

Adhésifs à base de polymères ou caoutchouc

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3506 Prepared glues and other prepared adhesives, not elsewhere specified or included ; products suitable for use as glues or adhesives, put up for retail sale as glues or adhesives, not exceeding a net weight of 1 kg:
  2. Other:
  3. 3506.91 Adhesives based on polymers of headings 3901 to 3913 or on rubber:
  4. 3506.91.10 Optically clear free-film adhesives and optically clear curable liquid adhesives of a kind used solely or principally for the manufacture of flat panel displays or touch-sensitive screen panels

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

3506.91 Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc

UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Mexique 7 % – 30 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 22,8 % Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3506.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H322972 U.S. CBP 16 juin 2022 · 3506.91.50

    Protest and Application for Further Review No 1703-20-107236 ; Classification of AB 35AS/3 adhesive

  • 600016160 HMRC 16 septembre 2026 – 15 septembre 2029 · 3506 91 90 99

    An adhesive made of a mixture of acrylic monomers, polymers, other additions, and fillers Packed in 200L Drums with a net weight of 80kg

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 35 →

Le code HTS 3506.91.10 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 3506.91 (adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 7 % à 30 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 4 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3506.91 pour 425 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3506.91.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3506.91, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (87 M $US), devant le Canada.

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