Sous-position · Chapitre 35 · Position 3506
3506.91
3506.91 : Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc
Adhésifs à base de polymères ou caoutchouc
La sous-position SH 3506.91 – adhésifs à base de polymères ou caoutchouc – relève de la position 3506, au chapitre 35.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3506 91 Adhésifs à base de polymères des nos
3901à3913ou de caoutchouc: - 3506 91 10 Pellicules transparentes adhésives et adhésifs liquides transparents durcissables utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'écrans plats ou d'écrans tactiles Exemption—
- 3506 91 90 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3506 91 90 40 Acrylic pressure sensitive adhesive with a thickness of 0,076 mm or more but not more than 0,127 mm, put up in rolls of a width of 45,7 cm or more but not more than 132 cm supplied on a release liner with an initial peel adhesion release value of not less than 15 N/25 mm (measured according to ASTM D3330)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3506 91 90 91 Technical aerosols that contain hydrofluorocarbons (HFCs) with global warming potential (GWP) of 150 or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3506 91 90 99 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois516,6 M €+1,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,55 € par kg
Taux préférentiel65 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 182 M € | 35,2 % | -2,2 % |
 Royaume-Uni | 106,6 M € | 20,6 % | +11,5 % |
 États-Unis | 85,1 M € | 16,5 % | +9,4 % |
 Chine | 52,8 M € | 10,2 % | -3,1 % |
 Turquie | 23,6 M € | 4,6 % | +33,7 % |
 Corée du Sud | 19,7 M € | 3,8 % | -45,6 % |
 Japon | 16,5 M € | 3,2 % | +14,9 % |
 Égypte | 9,7 M € | 1,9 % | +31,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique 7 % – 30 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 22,8 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 418 k $US418 k $US+12 M $US+132 M $US+> 460 M $US
Exportations : 160
- Allemagne : 1,7 Md $US
- Chine : 1,4 Md $US
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Italie : 497 M $US
- Corée du Sud : 460 M $US
- Japon : 374 M $US
- France : 358 M $US
- Suisse : 258 M $US
- Taïwan : 245 M $US
- Pays-Bas : 237 M $US
- Belgique : 193 M $US
- Mexique : 169 M $US
- Pologne : 168 M $US
- Royaume-Uni : 165 M $US
- Turquie : 137 M $US
- Malaisie : 132 M $US
- Singapour : 119 M $US
- Espagne : 108 M $US
- Hongrie : 84 M $US
- Canada : 82 M $US
- Inde : 74 M $US
- Portugal : 61 M $US
- Suède : 53 M $US
- Viêt Nam : 52 M $US
- Brésil : 50 M $US
- Égypte : 48 M $US
- Colombie : 35 M $US
- Thaïlande : 35 M $US
- Slovénie : 28 M $US
- Autriche : 23 M $US
- Émirats arabes unis : 21 M $US
- Indonésie : 18 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 18 M $US
- Tchéquie : 18 M $US
- Arabie saoudite : 17 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Danemark : 16 M $US
- Chili : 12 M $US
- Irlande : 12 M $US
- Australie : 12 M $US
- Costa Rica : 11 M $US
- Roumanie : 11 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Russie : 9 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Israël : 7 M $US
- Équateur : 6 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+30 M $US+129 M $US+> 337 M $US
Importations : 219
- Chine : 858 M $US
- Viêt Nam : 510 M $US
- Allemagne : 503 M $US
- Mexique : 432 M $US
- États-Unis : 425 M $US
- Pologne : 395 M $US
- Canada : 337 M $US
- France : 256 M $US
- Russie : 241 M $US
- Inde : 231 M $US
- Royaume-Uni : 207 M $US
- Turquie : 196 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 190 M $US
- Italie : 185 M $US
- Espagne : 177 M $US
- Taïwan : 161 M $US
- Pays-Bas : 154 M $US
- Corée du Sud : 152 M $US
- Tchéquie : 152 M $US
- Brésil : 148 M $US
- Luxembourg : 134 M $US
- Thaïlande : 129 M $US
- Indonésie : 116 M $US
- Belgique : 97 M $US
- Émirats arabes unis : 97 M $US
- Autriche : 89 M $US
- Malaisie : 89 M $US
- Roumanie : 76 M $US
- Suède : 76 M $US
- Arabie saoudite : 74 M $US
- Slovaquie : 73 M $US
- Suisse : 68 M $US
- Hongrie : 65 M $US
- Philippines : 65 M $US
- Australie : 62 M $US
- Afrique du Sud : 58 M $US
- Danemark : 57 M $US
- Japon : 55 M $US
- Bangladesh : 50 M $US
- Singapour : 43 M $US
- Colombie : 39 M $US
- Portugal : 39 M $US
- Argentine : 38 M $US
- Ukraine : 38 M $US
- Slovénie : 37 M $US
- Cambodge : 36 M $US
- Israël : 35 M $US
- Égypte : 35 M $US
- Grèce : 34 M $US
- Maroc : 34 M $US
- Algérie : 33 M $US
- Pakistan : 33 M $US
- Nigeria : 32 M $US
- Lituanie : 32 M $US
- Finlande : 30 M $US
- Serbie : 30 M $US
- Chili : 30 M $US
- Irlande : 29 M $US
- Croatie : 28 M $US
- Pérou : 28 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1,7 Md $US | 19,6 % |
| 2 | Chine | 1,4 Md $US | 15,9 % |
| 3 | États-Unis | 1,1 Md $US | 12,8 % |
| 4 |  Italie | 497 M $US | 5,7 % |
| 5 | Corée du Sud | 460 M $US | 5,3 % |
| 6 | Japon | 374 M $US | 4,3 % |
| 7 |  France | 358 M $US | 4,1 % |
| 8 | Suisse | 258 M $US | 2,9 % |
| 9 | Taïwan | 245 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Pays-Bas | 237 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 858 M $US | 9,8 % |
| 2 |  Viêt Nam | 510 M $US | 5,8 % |
| 3 | Allemagne | 503 M $US | 5,8 % |
| 4 | Mexique | 432 M $US | 4,9 % |
| 5 | États-Unis | 425 M $US | 4,9 % |
| 6 |  Pologne | 395 M $US | 4,5 % |
| 7 | Canada | 337 M $US | 3,9 % |
| 8 | France | 256 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Russie | 241 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Inde | 231 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 25pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Algérie, Thaïlande
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 6,5 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 12 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 12 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Corée du Sud | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Costa Rica | 8,3 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 1,1 % | 0 % – 2,1 % | 2023 |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 12 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 12 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 8,8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 4 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 21 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 6,5 % | 6 % – 7 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 8,8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 14 % | 11 % – 16 % | 2023 |
 Panama | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 15 % | 12 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 12 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 République dominicaine | 12 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 5,3 % | 0 % – 6 % | 2023 |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 7 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 8,8 % | 0 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 6,5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 12 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Territoires palestiniens | 8 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 17 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 1,3 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 14 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 59229 Prepared glues & other prepared adhesives, n.e.s.; products suitable for use as glues/adhesives, put up for retail sale as glues/adhesives, not > a net weight of 1 kg
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 35420 Glues and gelatine, peptones and their derivatives, and related products ; caseinates and other casein derivatives ; albuminates and other albumin derivatives
- Activité CITI Rév. 4
- 2029 Fabrication d’autres produits chimiques, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3506.91 | inchangé |
| 2012 | 3506.91 | inchangé |
| 2007 | 3506.91 | inchangé |
| 2002 | 3506.91 | inchangé |
| 1996 | 3506.91 | inchangé |
| 1992 | 3506.91 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-12771 · 91 FR 38393 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-07055 · 91 FR 18820 · Source : federalregister.gov
La sous-position 3506.91 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3506.91 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 516,6 M € de marchandises de la sous-position 3506.91 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,55 € le kilo ; la Suisse en a fourni 35 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8,7 Md $US en 2024, en hausse de 7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 19,6 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3506.91 du Système harmonisé (position 3506), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3506.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3506.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913… » ?
L’Allemagne, avec 1,7 Md $US en 2024 (19,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 358 M $US (4,1 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 160 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « adhésifs à base de polymères ou caoutchouc » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (35 %), le Royaume-Uni (21 %) et les États-Unis (17 %), pour des importations totales de 516,6 M €.