Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3810.90

3810.90.20

3810.90.20 : Consisting wholly of inorganic substances

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3810 Pickling preparations for metal surfaces ; fluxes and other auxiliary preparations for soldering, brazing or welding ; soldering, brazing or welding powders and pastes consisting of metal and other materials ; preparations of a kind used as cores or coatings for welding electrodes or rods:
  2. 3810.90 Other:
  3. 3810.90.20 Consisting wholly of inorganic substances

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

3810.90 Préparations pour le décapage des métaux : autres

UE 4,1 % – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Turquie 4,1 % – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3810.90

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 38 →

Le code HTS 3810.90.20 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 3810.90 (préparations pour le décapage des métaux : autres).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 4,1 % à 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 4,1 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3810.90 pour 44 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 4e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3810.90.20 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3810.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (10 M $US), devant le Japon.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3810.90, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 3 M $US.

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