Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3919.10
3919.10.10 : Rubans adhésifs plastiques (≤ 20 cm) : Having a light-reflecting surface produced in whole or in part by glass grains (ballotini)
Rubans adhésifs plastiques (≤ 20 cm)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 3919 Self-adhesive plates, sheets, film, foil, tape, strip and other flat shapes, of plastics, whether or not in rolls:
- 3919.10 In rolls of a width not exceeding 20 cm:
- 3919.10.10 Having a light-reflecting surface produced in whole or in part by glass grains (ballotini)
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 23 août 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.02
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 6,5 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 50% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 3919.10.10 Having a light-reflecting surface produced in whole or in part by glass grains (ballotini) 6,5 %
- 3919.10.10.10 Pavement marking tape m2, kg
- 3919.10.10.50 Other kg
Même sous-position dans les autres tarifs
3919.10 en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
UE 6,3 % – 6,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Turquie 6,3 % – 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Mexique 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Japon 2,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % – 6,5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 3919.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N341255 U.S. CBP
The tariff classification of polypropylene self-adhesive tape from China
- N341256 U.S. CBP
The tariff classification of polypropylene self-adhesive tape from China
- N341257 U.S. CBP
The tariff classification of polypropylene self-adhesive tape from China
- N309229 U.S. CBP
The tariff classification of double-sided foam plastic mounting tape from China
- 600015368 HMRC
1m x 30mm nano gel double -sided clear tape. Polyurethane gel, packaged in a blue box.
- 600015369 HMRC
Insulation Tape. Pack of two black insulation tapes. 15m x 18mm per roll. Made of PVC. Packaged on a blue card.
- 600015370 HMRC
Insulation Tape. Pack of six in colours green, white, blue, yellow, red and black insulation tapes. 2.7m x 18mm per roll. Made of PVC. Packaged on a blue card.
- 600013882 HMRC
Double-Sided Sticky Tape Strong, reusable, double-sided tape that instantly holds anything in place. Washable & reusable Works on smooth surfaces of ceramic, tile, wood, marble, glass, plastic and more. Composition : Acrylic, Plastic, Polyethylene Terephthalate In rolls. Width 5cms Weight 330g
21 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 3919.10.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3919.10, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm.
Le droit général est de 6,5 %.
La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,3 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,3 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 7 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 5 % à 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3919.10 pour 664 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 3919.10.10 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6,5 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 3919.10.10 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3919.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (119 M $US), devant Taïwan.