Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3924.10

3924.10.20

3924.10.20 : Vaisselle et ustensiles cuisine en plastique : Plates, cups, saucers, soup bowls, cereal bowls, sugar bowls, creamers, gravy boats, serving dishes and platters

Vaisselle et ustensiles cuisine en plastique

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3924 Tableware, kitchenware, other household articles and hygienic or toilet articles, of plastics:
  2. 3924.10 Tableware and kitchenware:
  3. 3924.10.20 Plates, cups, saucers, soup bowls, cereal bowls, sugar bowls, creamers, gravy boats, serving dishes and platters

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—6,5 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie84.5%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

3924.10 Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada 6,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3 % Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3924.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358418 U.S. CBP 26 février 2026 · 3924.10.20.00

    The tariff classification of a plastic bowl from China Ms. Lawrence In your letter dated February 2, 2026, you requested a tariff classification ruling. A sample and an import quote sheet was submitted with your request. The sample will be retained by this office. The item is referred to as a 3D…

  • N347829 U.S. CBP 24 avril 2025 · 3924.10.20.00

    The tariff classification of plastic spoons, plastic bowls, plastic cups from China

  • N342369 U.S. CBP 16 septembre 2024 · 3924.10.20.00

    The tariff classification of a serving dish from China

  • N334491 U.S. CBP 30 août 2023 · 3924.10.20.00

    The tariff classification of a candy bowl from China

  • N330170 U.S. CBP 23 janvier 2023 · 3924.10.20.00

    The tariff classification of a plastic platter from China

  • N329786 U.S. CBP 13 décembre 2022 · 3924.10.20.00

    The tariff classification of a plastic candy bowl from China

  • N326467 U.S. CBP 10 juin 2022 · 3924.10.20.00

    The tariff classification of plastic trays and a plastic serving dish from China

  • N324319 U.S. CBP 16 février 2022 · 3924.10.20.00

    The tariff classification of an 18-piece plastic dinnerware set from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le code HTS 3924.10.20 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 3924.10 (vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine).

Le droit général est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3924.10 pour 4,9 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3924.10.20 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6,5 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 3924.10.20 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3924.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (3,9 Md $US), devant le Mexique.

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