Sous-position · Chapitre 39 · Position 3924

3924.10

3924.10 : Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine

Vaisselle et ustensiles cuisine en plastique

La sous-position SH 3924.10 – vaisselle et ustensiles cuisine en plastique – relève de la position 3924, au chapitre 39.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3924 10 00 Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    3924 10 00 11 Consigned from China or Hong Kong
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0284/11
    Documents
    • Y046 Marchandises ne relevant pas des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011
    • C060 Déclaration à fournir pour chaque lot d’ustensiles de cuisine relevant des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011 originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong (Chine)
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    3924 10 00 19 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine, R.A.S. chinoise de Hong Kong
    Acte juridique
    Regulation 0284/11
    Documents
    • Y046 Marchandises ne relevant pas des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011
    • C060 Déclaration à fournir pour chaque lot d’ustensiles de cuisine relevant des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011 originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong (Chine)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,2 Md €-5,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,37 € par kg
Taux préférentiel21 %
janv. 2024 : 81,7 M €févr. 2024 : 87,5 M €mars 2024 : 100,5 M €avr. 2024 : 96,4 M €mai 2024 : 103,9 M €juin 2024 : 99,5 M €juil. 2024 : 113,6 M €août 2024 : 116,8 M €sept. 2024 : 105,9 M €oct. 2024 : 111,1 M €nov. 2024 : 96,4 M €déc. 2024 : 98,7 M €janv. 2025 : 113,3 M €févr. 2025 : 107,8 M €mars 2025 : 119,3 M €avr. 2025 : 100 M €mai 2025 : 107,9 M €juin 2025 : 112,3 M €juil. 2025 : 115,5 M €août 2025 : 97,3 M €sept. 2025 : 98,2 M €oct. 2025 : 93,6 M €nov. 2025 : 97,2 M €déc. 2025 : 87,9 M €janv. 2026 : 93,8 M €févr. 2026 : 90,4 M €mars 2026 : 116,1 M €avr. 2026 : 107,3 M €mai 2026 : 106,8 M €juin 2026 : 115,5 M €juil. 2026 : 107,2 M €août 2026 : 99,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 838,6 M € 69,1 % -7 %
Turquie 132,6 M € 10,9 % -2,4 %
Viêt Nam 22,5 M € 1,9 % +56,4 %
Royaume-Uni 21,9 M € 1,8 % -12,1 %
Thaïlande 21,7 M € 1,8 % -12,1 %
Inde 21,2 M € 1,7 % -12,4 %
Taïwan 20,5 M € 1,7 % -13,4 %
États-Unis 17,8 M € 1,5 % -4,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3924.10 · 14,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 334 k $US334 k $US+12 M $US+75 M $US+> 291 M $US

Exportations : 207
  1. Chine : 9 Md $US
  2. Turquie : 415 M $US
  3. Allemagne : 372 M $US
  4. États-Unis : 368 M $US
  5. Italie : 313 M $US
  6. Taïwan : 291 M $US
  7. Pays-Bas : 280 M $US
  8. Mexique : 271 M $US
  9. Viêt Nam : 271 M $US
  10. Pologne : 254 M $US
  11. Inde : 175 M $US
  12. France : 168 M $US
  13. Belgique : 167 M $US
  14. Thaïlande : 156 M $US
  15. Espagne : 139 M $US
  16. Malaisie : 102 M $US
  17. Portugal : 94 M $US
  18. République dominicaine : 82 M $US
  19. Émirats arabes unis : 80 M $US
  20. Tchéquie : 75 M $US
  21. Hongrie : 70 M $US
  22. Royaume-Uni : 67 M $US
  23. Nouvelle-Zélande : 65 M $US
  24. Indonésie : 60 M $US
  25. Canada : 59 M $US
  26. Corée du Sud : 58 M $US
  27. Autriche : 55 M $US
  28. Danemark : 55 M $US
  29. Arabie saoudite : 52 M $US
  30. Japon : 51 M $US
  31. Grèce : 42 M $US
  32. Suède : 41 M $US
  33. Salvador : 34 M $US
  34. Roumanie : 32 M $US
  35. Pérou : 31 M $US
  36. Brésil : 31 M $US
  37. Suisse : 30 M $US
  38. Guatemala : 28 M $US
  39. Colombie : 27 M $US
  40. Bulgarie : 24 M $US
  41. Slovaquie : 24 M $US
  42. Israël : 24 M $US
  43. Bangladesh : 23 M $US
  44. Afrique du Sud : 22 M $US
  45. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 21 M $US
  46. Serbie : 19 M $US
  47. Luxembourg : 19 M $US
  48. Égypte : 17 M $US
  49. Singapour : 17 M $US
  50. Russie : 12 M $US
  51. Croatie : 12 M $US
  52. Koweït : 11 M $US
  53. Jordanie : 11 M $US
  54. Bosnie-Herzégovine : 11 M $US
  55. Lituanie : 11 M $US
  56. Australie : 10 M $US
  57. Irlande : 10 M $US
  58. Finlande : 10 M $US
  59. Slovénie : 9 M $US
  60. Lettonie : 7 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 9 Md $US 62,5 %
2 Turquie 415 M $US 2,9 %
3 Allemagne 372 M $US 2,6 %
4 États-Unis 368 M $US 2,6 %
5 Italie 313 M $US 2,2 %
6 Taïwan 291 M $US 2 %
7 Pays-Bas 280 M $US 1,9 %
8 Mexique 271 M $US 1,9 %
9 Viêt Nam 271 M $US 1,9 %
10 Pologne 254 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 4,9 Md $US 33,8 %
2 Allemagne 610 M $US 4,2 %
3 France 434 M $US 3 %
4 Canada 415 M $US 2,9 %
5 Royaume-Uni 399 M $US 2,8 %
6 Pays-Bas 354 M $US 2,5 %
7 Japon 310 M $US 2,2 %
8 Mexique 295 M $US 2,1 %
9 Arabie saoudite 265 M $US 1,8 %
10 Philippines 260 M $US 1,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 16 %droit médian
  • 8pays en franchise (NPF)
  • 135 %le plus élevé : Gibraltar, Maldives, Égypte

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 20 % 10 % – 30 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 20 % 2023
Albanie 6 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 30 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 6,5 % 2023
Argentine 18 % 2023 · HS 2017
Arménie 6,5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 17 % 0 % – 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 6,5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 20 % 2023
Brésil 18 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 6,5 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 6,5 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 6,5 % 2023
Costa Rica 13 % 5 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 12 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 20 % 2023
États-Unis 4,7 % 3,4 % – 6,5 % 2023
Éthiopie 25 % 20 % – 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 14 % 5 % – 32 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 135 % 6 % – 200 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 15 % 2020 · HS 2017
Honduras 10 % 5 % – 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 3,4 %* 2023 · HS 2017
Inde 15 % 2023
Indonésie 22 % 20 % – 23 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 3,9 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 6,5 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 6,5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 30 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 20 % 2023
Liban 17 % 10 % – 20 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 6,5 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 6,5 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 13 % 0 % – 20 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 83 % 5 % – 200 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 18 % 2023
Maurice 15 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 6,5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 5 % 2023 · HS 2017
Namibie 20 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 25 % 15 % – 30 % 2023
Nicaragua 12 % 5 % – 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 11 % 6 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 25 % 2023
Paraguay 8 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 6 % 2023
Russie 6,5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 13 % 5 % – 20 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 10 % 5 % – 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 6,7 %* 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 6,5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 32 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 6,5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 6,5 % 2023
Uruguay 18 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 18 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 22 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
89332 Tableware, kitchenware, other household articles & toilet articles of plastics
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 313202
Produit CPC 2.1
36940 Tableware, kitchenware, other household articles and toilet articles, of plastics
Activité CITI Rév. 4
2220 Fabrication d’articles en matières plastiques

Éditions antérieures du SH

HSCode
20173924.10inchangé
20123924.10inchangé
20073924.10inchangé
20023924.10inchangé
19963924.10inchangé
19923924.10inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 166

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364990 U.S. CBP 30 septembre 2026 · 3924.10.40.00

    The tariff classification of a plastic shaker bottle from China

  • N358418 U.S. CBP 26 février 2026 · 3924.10.20.00

    The tariff classification of a plastic bowl from China Ms. Lawrence In your letter dated February 2, 2026, you requested a tariff classification ruling. A sample and an import quote sheet was submitted with your request. The sample will be retained by this office. The item is referred to as a 3D…

  • N355970 U.S. CBP 8 décembre 2025 · 3924.10.40.00

    The tariff classification of a tumbler from China

  • N353515 U.S. CBP 30 septembre 2025 · 3924.10.40.00

    The tariff classification of a plastic beverage drink dispenser and tumbler sets from China

  • N343421 U.S. CBP 22 juillet 2025 · 3924.10.40.00

    The tariff classification of a plastic water bottle from China

  • N341069 U.S. CBP 16 juillet 2025 · 3924.10.40.00

    The tariff classification of a food pan and a beverage server dispenser from China

  • 600015641 HMRC 28 mai 2026 – 27 mai 2029 · 3924 10 00 90

    The item is a tumbler made from a copolyester plastic. The tumbler has a light blue colour and is made to be stackable. The item is used for drinks.

  • 600015392 HMRC 11 mai 2026 – 10 mai 2029 · 3924 10 00 90

    A pack of 24 neon shot glasses, each with a capacity of 30ml. Made from polystyrene and available in four colours : blue, red, yellow, and green. Designed for parties. Dimensions : 39mm x 29mm x 41mm.

  • 600014923 HMRC 24 avril 2026 – 23 avril 2029 · 3924 10 00 90

    A plastic mug made from ABS plastic, which is pink and red in colour. It has inscriptions on it stating "Ava" and "Giggle Monster", with a face containing eyes and a mouth with three teeth (one on top, two on bottom) depicting a "monster" style face. There are two feet at the bottom of the mug,…

  • 600014747 HMRC 11 février 2026 – 10 février 2029 · 3924 10 00 90

    40pc heavy duty plastic black knives made from Polystyrene. Reusable and washable. Made in Turkey.

  • 600014748 HMRC 11 février 2026 – 10 février 2029 · 3924 10 00 90

    40pc heavy duty plastic white spoons made from Polystyrene. Reusable and washable. Made in Turkey.

  • 600014749 HMRC 11 février 2026 – 10 février 2029 · 3924 10 00 90

    40pc heavy duty plastic white forks made from Polystyrene. Made in Turkey.

166 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Autre

    Waiver 9Y51 Added to Commodity Code 3924100090 – 14 May 2026

    Trade Tariff news 6236 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Autre

    Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 7 May 2026

    Trade Tariff news 6136 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3924.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3924.10 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3924.10 dans l’UE ont atteint 1,2 Md € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 69 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 14,4 Md $US (+6,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (9 Md $US), puis par la Turquie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « vaisselle et autres articles pour le service de la table ou… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3924.10 du Système harmonisé (position 3924), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « vaisselle et autres articles pour le service de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3924.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « vaisselle et autres articles pour le service de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3924.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « vaisselle et autres articles pour le service de… » ?

La Chine, avec 9 Md $US en 2024 (62,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 168 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 207 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « vaisselle et ustensiles cuisine en plastique » ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « vaisselle et ustensiles cuisine en plastique » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (69 %), la Turquie (11 %) et le Viêt Nam (2 %), pour des importations totales de 1,2 Md €.

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