Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3926.90

3926.90.94

3926.90.94 : Autres articles en plastique : Cards, not punched, suitable for use as, or in making, jacquard cards ; Jacquard cards and jacquard heads for power-driven weaving machines, and parts thereof ; and Transparent sheeting of plastics containing 30 percent or more by weight of lead

Autres articles en plastique

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3926 Other articles of plastics and articles of other materials of headings 3901 to 3914:
  2. 3926.90 Other:
  3. 3926.90.94 Cards, not punched, suitable for use as, or in making, jacquard cards ; Jacquard cards and jacquard heads for power-driven weaving machines, and parts thereof ; and Transparent sheeting of plastics containing 30 percent or more by weight of lead

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

3926.90 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages : autres

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3926.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365168 U.S. CBP 9 octobre 2026 · 3926.90.99.89

    The tariff classification of gravity-fed roller racks from China.

  • N365053 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 3926.90.99.89

    The tariff classification of plastic impact padding from Vietnam.

  • N364728 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 3926.90.99.89

    The tariff classification of injection packers from Canada

  • N364586 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 3926.90.99.89

    The tariff classification, country of origin, and eligibility for preferential treatment under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) of archival preservation containers.

  • 600016516 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 3926 90 97 90

    A self-inflating air mattress with an attached pillow, designed for sleeping during camping trips or when in temporary sleeping accommodation. The mattress is constructed from polyvinyl chloride (PVC) with a polyester textile coating on one side and features an internal open-cell polyurethane (PU)…

  • 600016861 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 3926 90 97 90

    A self-inflating air mattress designed for sleeping during camping trips or other temporary accommodation. The mattress is constructed from an outer layer of polyester textile fabric laminated to thermoplastic polyurethane (TPU), forming an airtight structure. The interior contains open-cell…

  • 600016862 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 3926 90 97 90

    A self-inflating air mattress designed for sleeping when camping or in temporary accommodation. The mattress is constructed from thermoplastic polyurethane (TPU) with a polyester textile coating on one side. The internal structure consists of open-cell polyurethane (PU) foam, which expands when…

  • 600016870 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 3926 90 97 90

    A self-inflating air mattress designed for sleeping while camping or in temporary accommodation. The mattress is constructed from thermoplastic polyurethane (TPU) with a polyester textile coating on one side. Its internal structure consists of open-cell polyurethane (PU) foam, which expands when…

735 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 3926.90.94 est l’une des 26 lignes de la sous-position 3926.90, autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages : autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 7 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 6 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3926.90 pour 11,8 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3926.90.94 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3926.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (4,6 Md $US), devant le Mexique.

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