Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4012.19
4012.19.20 : Designed for tractors provided for in subheadings 8701.91.10, 8701.92.10, 8701.93.10, 8701.94.10 or 8701.95.10 or for agricultural or horticultural machinery or implements provided for in chapter 84 or in subheading 8716.80.10
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4012 Retreaded or used pneumatic tires of rubber ; solid or cushion tires, tire treads and tire flaps, of rubber:
- Retreaded tires:
- 4012.19 Other:
- 4012.19.20 Designed for tractors provided for in subheadings 8701.91.10, 8701.92.10, 8701.93.10, 8701.94.10 or 8701.95.10 or for agricultural or horticultural machinery or implements provided for in chapter 84 or in subheading 8716.80.10
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Même sous-position dans les autres tarifs
4012.19 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc : pneumatiques rechapés, autres
Lignes tarifaires (États-Unis) : 4012.19
- 4012.19.20Designed for tractors provided for in subheadings 8701.91.10, 8701.92.10, 8701.93.10, 8701.94.10 or 8701.95.10 or for agricultural or horticultural machinery or implements provided for in chapter 84 or in subheading 8716.80.10
- 4012.19.40Retreaded or used pneumatic tires of rubber : retreaded tires, other, radial
- 4012.19.80Retreaded or used pneumatic tires of rubber : retreaded tires, other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365226 U.S. CBP
The tariff classification, country-of-origin, and marking of various “Skat Trak” paddle tires
Notes légales
Le code HTS 4012.19.20 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 4012.19 (pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc : pneumatiques rechapés, autres).
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4012.19 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 4012.19.20 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4012.19, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (4 M $US), devant la Chine.