Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4201.00

4201.00.30

4201.00.30 : Sellerie et articles pour animaux : Dog leashes, collars, muzzles, harnesses and similar dog equipment

Sellerie et articles pour animaux

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4201.00 Saddlery and harness for any animal (including traces, leads, knee pads, muzzles, saddle cloths, saddle bags, dog coats and the like), of any material:
  2. 4201.00.30 Dog leashes, collars, muzzles, harnesses and similar dog equipment

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 2,4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—2,4 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie35%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

4201.00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières

Lignes tarifaires (États-Unis) : 4201.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N334120 U.S. CBP 9 août 2023 · 4201.00.30.00

    The tariff classification of four dog collars and one collar extender from Germany

  • N334121 U.S. CBP 7 août 2023 · 4201.00.30.00

    The tariff classification of dog collars from Germany

  • N329157 U.S. CBP 4 novembre 2022 · 4201.00.30.00

    The tariff classification of a dog leash from China

  • N326549 U.S. CBP 22 juin 2022 · 4201.00.30.00

    The tariff classification of dog harnesses from the United Kingdom

  • N325431 U.S. CBP 10 mai 2022 · 4201.00.30.00

    The tariff classification of a dog collar from China

  • N305856 U.S. CBP 6 septembre 2019 · 4201.00.30.00

    The tariff classification of a dog collar from China

  • N303997 U.S. CBP 14 mai 2019 · 4201.00.30.00

    The tariff classification of a dog collar from China

  • N300630 U.S. CBP 17 octobre 2018 · 4201.00.30.00

    The tariff classification of a dog collar from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 42 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 4201.00.30 est l’une des 2 lignes de la sous-position 4201.00, articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux.

Le droit général est de 2,4 % ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 5 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4201.00 pour 604 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 6e rang avec 22 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 4201.00.30 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 2,4 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 4201.00.30 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4201.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (234 M $US), devant le Viêt Nam.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4201.00, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 22 M $US.

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