Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4403.22

4403.22.01

4403.22.01 : Of pine (Pinus spp.), other

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 8 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4403 Wood in the rough, whether or not stripped of bark or sap- wood, or roughly squared:
  2. Other, coniferous:
  3. 4403.22.01 Of pine (Pinus spp.), other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 232 — Timber, lumber, upholstered furniture, kitchen cabinets and vanities 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 14 octobre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.76.01
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 4403.22.01 Of pine (Pinus spp.), other Exemption
  2. 4403.22.01.08 Pulpwood m3
  3. 4403.22.01.12 Telephone, telegraph and electrical power poles m
  4. 4403.22.01.15 Fence posts m
  5. 4403.22.01.16 Other m
  6. 4403.22.01.20 Southern yellow pine (Loblolly pine (Pinus taeda)), long leaf pine (Pinus palustris), pitch pine (Pinus rigida), short leaf pine (Pinus echinata), slash pine (Pinus elliottii) and Virginia pine (Pinus virginiana) m3
  7. 4403.22.01.25 Ponderosa pine (Pinus ponderosa) m3
  8. 4403.22.01.30 Other m3
  9. 4403.22.01.65 Other m3

Même sous-position dans les autres tarifs

4403.22 de pin (Pinus spp.), autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4403.20.

Le code HTS 4403.22.01 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 4403.22 (de pin (Pinus spp.), autres).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 8 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4403.22 pour 2 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 4403.22.01 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

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