Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4804.42
4804.42.00 : Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 percent by weight of the total fiber content consists of wood fibers obtained by a chemical process
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 5 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4804 Uncoated kraft paper and paperboard, in rolls or sheets, other than that of heading 4802 or 4803:
- Other kraft paper and paperboard weighing more than 150 g/m² but less than 225 g/m²:
- 4804.42.00 Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 percent by weight of the total fiber content consists of wood fibers obtained by a chemical process
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Subdivisions
- 4804.42.00 Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 percent by weight of the total fiber content consists of wood fibers obtained by a chemical process Exemption
- 4804.42.00.10 Base stock for milk cartons and other beverage containers kg
- 4804.42.00.20 Folding carton stock kg
- 4804.42.00.30 Base stock for trays, dishes, plates, cups and the like kg
- 4804.42.00.40 Base stock for packaging kg
- 4804.42.00.50 Other kg
Même sous-position dans les autres tarifs
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 480411 et 480419, sont considérés comme «papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner», les papiers et cartons apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré supérieur à 115 grammes et d'une résistance minimale à l'éclatement Mullen égale aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés ou extrapolés linéairement.
| Grammage (g/m2) | Résistance minimale à l'éclatement Mullen (kPa) |
|---|---|
| 115 | 393 |
| 125 | 417 |
| 200 | 637 |
| 300 | 824 |
| 400 | 961 |
2. Au sens des nos 480421 et 480429, sont considérés comme «papiers kraft pour sacs de grande contenance» les papiers apprêtés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré compris entre 60 grammes inclus et 115 grammes inclus et répondant indifféremment à l'une ou à l'autre des conditions ci-après:
a) avoir un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 3,7 kPa m2/g et un allongement supérieur à 4,5 % dans le sens travers et à 2 % dans le sens machine;
b) avoir des résistances minimales à la déchirure et à la rupture par traction telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés linéairement:
Grammage (g/m2) Résistance minimale à la déchirure (mN) Résistance minimale à la rupture par traction (kN/m) Sens machine Sens machine plus sens travers Sens travers Sens machine plus sens travers 60 700 1510 1,9 6,0 70 830 1790 2,3 7,2 80 965 2070 2,8 8,3 100 1230 2635 3,7 10,6 115 1425 3060 4,4 12,3
3. Au sens du no 480511, on entend par «papier mi-chimique pour cannelure» le papier présenté en rouleaux, dont 65 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres écrues de bois feuillus obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique, et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 30 (Corrugated Medium Test avec 30 minutes de conditionnement) excède 1,8 newtons/g/mètre carré pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 °C.
4. Le no 480512 couvre le papier, en rouleaux, composé principalement de pâte de paille obtenue par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique, d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 130 g et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 30 (Corrugated Medium Test avec 30 minutes de conditionnement) est supérieure à 1,4 newtons/g/mètre carré pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 °C.
5. Les nos 480524 et 480525 comprennent le papier et le carton, composés exclusivement ou principalement de pâte de papiers ou de cartons à recycler (déchets et rebuts). Le Testliner peut également recevoir une couche de papier en surface qui est teinte ou composée de pâte non recyclée blanchie ou écrue. Ces produits ont un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 2 kPa m2/g.
6. Au sens du no 480530, on entend par «papier sulfite d'emballage» le papier frictionné dont plus de 40 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au bisulfite, d'une teneur en cendres n'excédant pas 8 % et d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 1,47 kPa m2/g.
7. Au sens du no 481022, on entend par «papier couché léger, dit LWC» le papier couché sur les deux faces, d'un poids total au mètre carré n'excédant pas 72 grammes, comportant un poids de couche n'excédant pas 15 grammes par mètre carré par face, sur un support dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique.
Le code HTS 4804.42.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 4804.42 (blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la…).
Le droit général est nul (exemption).
La déclaration utilise l’une des 5 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4804.42 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 4804.42.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4804.42, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (13 M $US), devant la Malaisie.