Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4804.42

4804.42.00

4804.42.00 : Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 percent by weight of the total fiber content consists of wood fibers obtained by a chemical process

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 5 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4804 Uncoated kraft paper and paperboard, in rolls or sheets, other than that of heading 4802 or 4803:
  2. Other kraft paper and paperboard weighing more than 150 g/m² but less than 225 g/m²:
  3. 4804.42.00 Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 percent by weight of the total fiber content consists of wood fibers obtained by a chemical process

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 4804.42.00 Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 percent by weight of the total fiber content consists of wood fibers obtained by a chemical process Exemption
  2. 4804.42.00.10 Base stock for milk cartons and other beverage containers kg
  3. 4804.42.00.20 Folding carton stock kg
  4. 4804.42.00.30 Base stock for trays, dishes, plates, cups and the like kg
  5. 4804.42.00.40 Base stock for packaging kg
  6. 4804.42.00.50 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

4804.42 blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique

Notes légales

Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 48 →

Le code HTS 4804.42.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 4804.42 (blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la…).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 5 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4804.42 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 4804.42.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4804.42, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (13 M $US), devant la Malaisie.

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