Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 5704.20

5704.20.00

5704.20.00 : Tiles, having a maximum surface area exceeding 0.3m2 but not exceeding 1m2

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5704 Carpets and other textile floor coverings, of felt, not tufted or flocked, whether or not made up:
  2. 5704.20.00 Tiles, having a maximum surface area exceeding 0.3m2 but not exceeding 1m2

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 5704.20.00 Tiles, having a maximum surface area exceeding 0.3m2 but not exceeding 1m2 Exemption
  2. 5704.20.00.10 Of wool or fine animal hair (465) m2, kg
  3. 5704.20.00.90 Other (665) m2, kg

Même sous-position dans les autres tarifs

5704.20 Carreaux dont la surface excède 0,3 m2 mais n'excède pas 1 m2

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 57 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 5704.90.

Le code HTS 5704.20.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 5704.20 (carreaux dont la surface excède 0,3 m2 mais n'excède pas 1 m2).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 12,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 5704.20 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 854 k $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 5704.20.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5704.20, le premier fournisseur en 2024 a été la France (854 k $US), devant Taïwan.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 5704.20, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs des États-Unis, avec 854 k $US.

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