Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6202.30
6202.30.40 : Manteaux et blousons femme en coton : Anoraks (including ski-jackets), windbreakers and similar : recreational performance outerwear, other, water resistant (335)
Manteaux et blousons femme en coton
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6202 Women's or girls' overcoats, carcoats, capes, cloaks, anoraks (including ski jackets), windbreakers and similar articles (including padded, sleeveless jackets), other than those of heading 6204:
- 6202.30 Of cotton:
- Anoraks (including ski-jackets), windbreakers and similar articles (including padded, sleeveless jackets):
- Recreational performance outerwear:
- Other:
- 6202.30.40 Water resistant (335)
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 6,2 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 37.5% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
6202.30 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles : de coton
Lignes tarifaires (États-Unis) : 6202.30
- 6202.30.12Containing 15 percent or more by weight of down and waterfowl plumage and of which down comprises 35 percent or more by weight ; containing 10 percent or more by weight of down (354)
- 6202.30.20Overcoats, carcoats, capes, cloaks and similar coats : other
- 6202.30.30Containing 15 percent or more by weight of down and waterfowl plumage and of which down comprises 35 percent or more by weight ; containing 10 percent or more by weight of down (354)
- 6202.30.40Anoraks (including ski-jackets), windbreakers and similar : recreational performance outerwear, other, water resistant (335)
- 6202.30.50Anoraks (including ski-jackets), windbreakers and similar : recreational performance outerwear, other
- 6202.30.60Containing 15 percent or more by weight of down and waterfowl plumage and of which down comprises 35 percent or more by weight ; containing 10 percent or more by weight of down (354)
- 6202.30.70Anoraks (including ski-jackets), windbreakers and similar : other, water resistant (335)
- 6202.30.80Anoraks (including ski-jackets), windbreakers and similar : other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N327194 U.S. CBP
The tariff classification of unisex jackets from China
- 600010991 HMRC
A hooded unlined cotton garment The hood has a drawstring fastening. It has long sleeves, elasticated cuffs on the sleeves. There is a company logo label on the left sleeve. It has a full length zip down the centre front of the garment and pockets. The sample received is brown in colour, size M,…
- 600010988 HMRC
A ladies wax cotton jacket, worn for warm and protection from the weather. The jacket is made from a waxed cotton fabric. The liner/Gilet is made from 100% woven linen fabric. The front fastening is a full length zip and studs, the jacket has a corduroy collar. The jacket and liner both have…
- 600009445 HMRC
Ladies quilted gilet. Designed to be worn on the upper part of the body to provide extra warmth. Composition : Outer made from 100% cotton corduroy woven fabric, woven polyester lining and polyester wadding for quilt. With front fastening with studs and a right over left closure at the front. Net.…
Notes légales
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6202.12, 6202.92.
Le code HTS 6202.30.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6202.30 (manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles : de coton).
Le droit général est de 6,2 % ; les quantités se déclarent en doz., kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 17 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 9,1 % à 12,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6202.30 pour 325 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Bangladesh.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 6202.30.40 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6,2 % ; unité supplémentaire : doz., kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 6202.30.40 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6202.30, le premier fournisseur en 2024 a été le Bangladesh (73 M $US), devant la Chine.