Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6202.90

6202.90.59

6202.90.59 : Containing 70 percent or more by weight of silk or silk waste (735)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6202 Women's or girls' overcoats, carcoats, capes, cloaks, anoraks (including ski jackets), windbreakers and similar articles (including padded, sleeveless jackets), other than those of heading 6204:
  2. 6202.90 Of other textile materials:
  3. Anoraks (including ski-jackets), windbreakers and similar articles (including padded, sleeveless jackets):
  4. Other:
  5. 6202.90.59 Containing 70 percent or more by weight of silk or silk waste (735)

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

6202.90 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles : d’autres matières textiles

UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 12 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 16 % – 17 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,5 % Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 9,1 % – 12,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,9 % Taïwan 12 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège 10,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6202.90

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 62 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6202.19, 6202.99.

Le code HTS 6202.90.59 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6202.90 (manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en doz., kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 16 % à 17 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 9,1 % à 12,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6202.90 pour 70 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie, la France occupant le 6e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6202.90.59 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : doz., kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6202.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (20 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 6202.90, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 3 M $US.

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