Sous-position · Chapitre 62 · Position 6202
6202.90 : Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles : d’autres matières textiles
Libellé officiel d’autres matières textiles
La sous-position 6202.90 relève de la position 6202 (manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes…), au chapitre 62.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 6202 90 00 d’autres matières textiles 12 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 6202 90 00 10 Hand-printed by the "batik" method
- S’applique aux marchandises originaires de
- Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Contrôle à l’importationMise en libre pratique (limitation quantitative)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0936/15
- Documents
- L079 Produits textiles : licence d'importation
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1836/17
- Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 12 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 1,5 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 9,6 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 10,6 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 53,8 M € | 49 % | +3,4 % |
 Viêt Nam | 6,1 M € | 5,6 % | +7,3 % |
 Myanmar (Birmanie) | 5,8 M € | 5,3 % | -20,2 % |
 Royaume-Uni | 5,5 M € | 5 % | +11 % |
 Maroc | 5,3 M € | 4,8 % | -33,3 % |
 Cambodge | 4,5 M € | 4,1 % | +140,4 % |
 Bangladesh | 4,1 M € | 3,7 % | -21,1 % |
 États-Unis | 3,7 M € | 3,3 % | -14,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 12 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 16 % – 17 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,5 % 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 9,1 % – 12,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,9 % 
Taïwan 12 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège 10,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 179 k $US179 k $US+2 M $US+12 M $US+> 31 M $US
Exportations : 158
- Italie : 155 M $US
- Chine : 153 M $US
- France : 45 M $US
- Espagne : 39 M $US
- Viêt Nam : 31 M $US
- Turquie : 30 M $US
- Allemagne : 27 M $US
- Pays-Bas : 25 M $US
- Pologne : 22 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 21 M $US
- Bangladesh : 20 M $US
- Cambodge : 14 M $US
- Corée du Sud : 13 M $US
- Roumanie : 13 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Maroc : 12 M $US
- Égypte : 12 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- Indonésie : 11 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Guatemala : 9 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Belgique : 8 M $US
- Inde : 7 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Suède : 4 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Albanie : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Irlande : 943 k $US
- Émirats arabes unis : 937 k $US
- Norvège : 874 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 859 k $US
- Russie : 808 k $US
- Arabie saoudite : 787 k $US
- Moldavie : 784 k $US
- Philippines : 772 k $US
- Serbie : 766 k $US
- Malaisie : 757 k $US
- Australie : 756 k $US
- Taïwan : 727 k $US
- Lettonie : 719 k $US
- Sri Lanka : 641 k $US
- Estonie : 639 k $US
- Ouzbékistan : 623 k $US
- Maurice : 506 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 258 k $US258 k $US+2 M $US+12 M $US+> 36 M $US
Importations : 194
- France : 75 M $US
- États-Unis : 70 M $US
- Allemagne : 47 M $US
- Royaume-Uni : 40 M $US
- Italie : 37 M $US
- Espagne : 36 M $US
- Corée du Sud : 34 M $US
- Pologne : 25 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 23 M $US
- Pays-Bas : 22 M $US
- Kazakhstan : 21 M $US
- Suède : 19 M $US
- Chine : 19 M $US
- Belgique : 17 M $US
- Suisse : 16 M $US
- Lettonie : 15 M $US
- Japon : 15 M $US
- Australie : 14 M $US
- Danemark : 12 M $US
- Canada : 12 M $US
- Tchéquie : 12 M $US
- Autriche : 12 M $US
- Soudan : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 9 M $US
- Ukraine : 9 M $US
- Chili : 8 M $US
- Israël : 8 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Koweït : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 7 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Guatemala : 5 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Kirghizstan : 4 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Géorgie : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Islande : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Azerbaïdjan : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 155 M $US | 19,9 % |
| 2 | Chine | 153 M $US | 19,6 % |
| 3 |  France | 45 M $US | 5,8 % |
| 4 |  Espagne | 39 M $US | 5 % |
| 5 | Viêt Nam | 31 M $US | 4 % |
| 6 | Turquie | 30 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Allemagne | 27 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 25 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Pologne | 22 M $US | 2,8 % |
| 10 | Myanmar (Birmanie) | 21 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | France | 75 M $US | 9,6 % |
| 2 | États-Unis | 70 M $US | 9 % |
| 3 | Allemagne | 47 M $US | 6,1 % |
| 4 | Royaume-Uni | 40 M $US | 5,1 % |
| 5 | Italie | 37 M $US | 4,7 % |
| 6 | Espagne | 36 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Corée du Sud | 34 M $US | 4,4 % |
| 8 | Pologne | 25 M $US | 3,2 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 23 M $US | 2,9 % |
| 10 | Pays-Bas | 22 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 92
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 20 %droit médian
- 8pays en franchise (NPF)
- 47 %le plus élevé : Zimbabwe, Afrique du Sud, Botswana
92
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 45 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 8,4 %* | 6,9 % – 10 % | 2023 |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 6,5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 15 % | 2022 | |
 Botswana | 45 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 17 % | 16 % – 17 % | 2023 |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 13 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 45 % | 2023 | |
| États-Unis | 1,4 % | 0 % – 2,8 % | 2023 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Inde | 20 % | 2023 | |
 Indonésie | 23 % | 20 % – 25 % | 2023 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 11 % | 9,1 % – 13 % | 2023 |
 Jordanie | 15 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 12 %* | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 45 % | 2023 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 18 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
| Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Namibie | 45 % | 2023 | |
 Népal | 20 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 11 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 10 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 10 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 20 % | 2023 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 15 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 12 % | 2023 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 1,1 %* | 2023 | |
| Suisse | 16 %* | 6,3 % – 36 % | 2023 |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
| Turquie | 42 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 12 % | 2023 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
| Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 47 %* | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 8421 Overcoats, car coats, capes, cloaks, anoraks (including ski jackets), windcheaters, wind jackets and similar articles (other than those of heading 842.3)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 413202
- Produit CPC 2.1
- 28233 Women's or girls' suits, coats, jackets, dresses, skirts, trousers, shorts and the like, of textile fabric, not knitted or crocheted
- Activité CITI Rév. 4
- 1410 Fabrication d’articles d’habillement autre qu’en fourrure
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 6202.19, 6202.99 | modifié |
| 2012 | 6202.19, 6202.99 | modifié |
| 2007 | 6202.19, 6202.99 | modifié |
| 2002 | 6202.19, 6202.99 | modifié |
| 1996 | 6202.19, 6202.99 | modifié |
| 1992 | 6202.19, 6202.99 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6202.19, 6202.99.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6202.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 12 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6202.90 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.
139 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 12 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6202.90 dans l’UE ont atteint 109,7 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 49 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 780 M $US (−9,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Italie (155 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 6202.90 du Système harmonisé (position 6202), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6202.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6202.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et… » ?
L’Italie, avec 155 M $US en 2024 (19,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 45 M $US (5,8 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 158 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 6202.90 ?
139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 6202.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (49 %), le Viêt Nam (6 %) et le Myanmar (Birmanie) (5 %), pour des importations totales de 109,7 M €.