Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6307.90

6307.90.72

6307.90.72 : Other made up articles, including dress patterns : other, surgical drapes, other

Autres articles textiles confectionnés

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6307 Other made up articles, including dress patterns:
  2. 6307.90 Other:
  3. Surgical drapes:
  4. Other:
  5. 6307.90.72 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4,5 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie78.5%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

6307.90 Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres

UE 6,3 % – 12 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % Turquie 6,3 % – 12 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % Royaume-Uni 6 % – 12 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % Canada Exemption – 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 13,9 % Mexique 25 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Brésil Exemption – 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 23,3 % Argentine Exemption – 20 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 18,8 % Pérou 11 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % Japon 4,7 % – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % Taïwan 7,5 % – 12,5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 10 % CCG 5 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,3 % – 17,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 15,9 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6307.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365337 U.S. CBP 5 octobre 2026 · 6307.90.98.91

    The tariff classification of desk and organizer mats from Portugal

  • N365051 U.S. CBP 29 septembre 2026 · 6307.90.98.91

    The tariff classification of a garland from China

  • N364427 U.S. CBP 16 septembre 2026 · 6307.90.75.00

    Classification and country of origin determination for pet toys ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift

  • N364890 U.S. CBP 16 septembre 2026 · 6307.90.98.91

    The tariff classification of a stuffed textile decoration from China

  • 600016357 HMRC 12 octobre 2026 – 11 octobre 2029 · 6307 90 98 99

    A baby wipe cleaning kit. This product consists of woven re useable terry cloths, two plastic boxes and two textile bags. The clean cloths are stored in one box which is lined with a bag. When a cloth is used, it is stored in the other lined box. The box containing the soiled cloths is then…

  • 600016021 HMRC 4 août 2026 – 3 août 2029 · 6307 90 98 99

    The goods are Christmas gift sacks for holding gifts, printed with seasonal designs. They are made from 100% woven cotton fabric, and machine washable ; they are secured by a drawstring ribbon which is tied into a bow. They do not have handles and are not designed to be carried. They are packaged…

  • 600016022 HMRC 4 août 2026 – 3 août 2029 · 6307 90 98 99

    A reusable fabric sack, designed for holding gifts for presentation. The sacks don't have handles, so are not designed to be carried. The sacks have a drawstring closure, which is tied in a bow for securing and presentation. The sacks come in sets of five or ten and they come in several sizes,…

  • 600015837 HMRC 31 juillet 2026 – 30 juillet 2029 · 6307 90 98 20

    A made up article, used as insulation heat ducting in heat ducting systems / auxiliary heating systems in vehicles. It fits around the ducting/piping within these vehicles. It is made of a synthetic textile based on polyester and polypropylene, cut and sewn to shape, with attached fastening,…

702 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 6307.90.72 est l’une des 10 lignes de la sous-position 6307.90, autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres.

Le droit général est de 4,5 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,3 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,3 % à 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 4,7 % à 6,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 6,3 % à 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6307.90 pour 5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6307.90.72 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 4,5 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 6307.90.72 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,E*,IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6307.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (3,3 Md $US), devant le Mexique.

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